New deal mobile et complétude fibre : l'Arcep rappelle à l'ordre les opérateurs
L'Arcep a publié plusieurs mises en demeure portant sur le New deal mobile, la 4G fixe et la fibre. SFR, objet d'une offre de rachat par ses concurrents, est plus particulièrement visé. Sur la fibre, ces décisions interviennent alors que l'arrêt du cuivre se rapproche.
© Michael Derrer Fuchs Istock
SFR a fait l'objet en février 2026 d'une nouvelle mise en demeure sur le New Deal mobile. Selon la décision publiée le 19 octobre, l’opérateur dispose de six mois à compter de sa notification pour mettre en service 54 sites entrant dans le cadre de la couverture ciblée du New Deal mobile où l’opérateur est chef de file ainsi que 27 sites de "4G fixe" Les premiers, situés surtout en Occitanie, en Corse, dans le Grand Est et en Nouvelle-Aquitaine, étaient attendus entre janvier 2024 et janvier 2025. Les sites de "4G fixe" sont concentrés en Bretagne et en Haute-Savoie, avec une échéance initialement fixée à mars 2025 qui n'a pas été respectée.
Pour expliquer ses retards, SFR a invoqué des retards de raccordement électrique, des contraintes d'urbanisme (loi Littoral, Natura 2000) et l’opposition de maires ou de riverains. Le régulateur juge ses justifications insuffisantes, voire inexistantes pour certains sites. Il estime le délai tenable, puisque SFR a ouvert 456 sites au seul troisième trimestre 2025.
Déploiements fibre au ralenti en zone dense
Parallèlement, l'Arcep a mis en demeure le 21 juillet XpFibre, ex SFR FTTH, et Orange sur des retards de déploiement de la fibre en zone dense. Orange et XpFibre ont jusqu'au 31 janvier 2027 pour finaliser les déploiements. Ces décisions s’ajoutent à celles de mai 2024, qui portaient sur 613.000 locaux et dont l'échéance était fixée au 31 décembre 2025.
XP Fibre est visé pour 105 points de mutualisation (PM) (1), avec 6.000 locaux non raccordables. Ces PM se situent notamment dans le Morbihan, les Hautes-Alpes et en Île-de-France. Parmi eux cinq n'ont fait l'objet d'aucun travaux alors même qu'ils sont à livrer avant la fin 2026. Là encore l'opérateur invoque des permissions de voirie rejetées et des blocages liés aux infrastructures d'Enedis et d’Orange.
Pour Orange, 617 PM sont concernés, représentant 39.000 locaux non raccordables. Ces armoires concernent beaucoup de villes moyennes, 82 PM étant situés en outre-mer. L'Arcep reproche aussi à Orange d'avoir classé environ 25.000 locaux en "raccordables sur demande" sans justifier ce choix.
Ces décisions interviennent au moment où l'on constate un ralentissement généralisé des déploiements FTTH dans les zones denses alors même que s'y profile l'arrêt du cuivre. En septembre, l'autorité avait dénombré seulement 75.000 locaux rendus raccordables au cours du trimestre, 725.000 (4%) locaux restant encore à raccorder fin juin 2026.
Des sanctions toujours attendues
On rappellera que ces décisions de l'Arcep sont des mises en demeure assorties de dates butoir, pour certaines dépassées. Sur le mobile, la page de l'Arcep recense 16 mises en demeure depuis 2019 au titre du New Deal Mobile pour les 4 opérateurs. Si certaines ont été classées sans suite, aucune n'a pour le moment été suivie de sanctions financières. A ce jour, seul Orange a été sanctionné d'une amende de 26 millions d'euros en 2023 pour non-respect de ses engagements sur le déploiement de la fibre en zone AMII.
SFR : des obligations de couverture valables jusqu'au bout
En juin dernier, l'offre conjointe d'Orange, Bouygues Telecom et Free a été acceptée par le groupe Altice dont ils vont se partager les actifs. Elle est actuellement étudiée par l'Autorité de la concurrence. Dans une FAQ centrée sur les droits des abonnés SFR, l'Arcep rappelle aussi les obligations de couverture de l'opérateur. Jusqu'à la finalisation du rachat, l'autorité se déclare "particulièrement attentive au respect des obligations rattachées aux réseaux de SFR, qui demeurent bien évidemment en vigueur" tant sur la couverture du territoire que sur la qualité de service et l'expérience utilisateur. Pour le New Deal mobile, les obligations sont notamment attachées aux licences et devraient être reprises par Bouygues Telecom si le projet passe l'avis des différentes autorités.
(1) Points de mutualisation Il s'agit d'une armoire technique (généralement une armoire de rue en zone moins dense, parfois appelée PMZ) qui sert de point de concentration pour le réseau de fibre optique. C'est la frontière matérielle où le réseau de l'opérateur d'infrastructure (ici XpFibre) rencontre les réseaux des différents fournisseurs d'accès Internet commerciaux (Orange, Free, Bouygues Telecom, SFR) afin qu'ils puissent tous proposer leurs offres aux abonnés du quartier.
