directives sur l'eau - Nitrates : la France, une nouvelle fois menacée d'une amende de 28 millions d'euros

La Commission européenne pourrait saisir la Cour européenne de justice contre la France, le 27 juin, pour lui demander d'infliger une amende de 28 millions d'euros en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne. Le 21 mars, la Commission avait déjà dit qu'elle était prête à demander à la Cour d'infliger à la France cette amende ainsi qu'une astreinte journalière de 117.882 euros, pour non-respect d'un arrêt de la Cour de 2001 condamnant la France sur la qualité de l'eau potable. Un sursis de deux mois avait alors été accordé après la présentation in extremis par Paris de nouvelles mesures correctrices. Celles-ci n'ont visiblement pas satisfait Bruxelles qui estime en effet que dans onze rivières de Bretagne, qui servent de captages pour de l'eau potable, le seuil de 50 mg/l est toujours dépassé. A l'occasion du huitième Carrefour des gestions locales de l'eau fin janvier dernier, la Bretagne a adopté un nouveau contrat, pour les six ans à venir, destiné à restaurer la qualité de son eau. Elle a alors prévu un budget d'au moins 11 millions d'euros en 2007. Cela fait 20 ans que la France est en infraction dans cette affaire. Elle aurait dû se plier depuis 1987 à une directive européenne datant de 1975 (qui limite justement le taux de nitrates dans les eaux de surface à 50 mg/l). La nature intensive de l'élevage et des cultures en Bretagne est le problème récurrent de la pollution aux nitrates dans ces rivières. Cette région représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des élevages de porcs, 50% des volailles et 30% des bovins. C'est aussi une grande région de production légumière, consommant beaucoup d'engrais azotés.


Catherine Ficat avec AFP

 

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