Nouvel arrêté visant à renforcer la sûreté portuaire

Dans le sillage des précédents, parus depuis début juillet, un nouvel arrêté relatif à la sûreté dans les ports et installations portuaires a été publié, ce 16 juillet, au Journal officiel. Ce nouveau texte – qui comporte facialement 6 articles mais qui est dans les faits dépourvu d'article 2 – précise pour l'essentiel les obligations liées aux différents contrôles de sûreté devant être conduits dans les différentes zones prévues de ces enceintes. Il dispose également que les exploitants de zones portuaires à accès contrôlés, de zones à accès restreint et d'installations portuaires disposent désormais d'un délai de quatre mois pour soumettre au préfet de département leur plan de sûreté actualisé, qui doit tenir compte des dispositions prévues dans le présent texte.