Sûreté portuaire : encore un arrêté

Le feuilleton réglementaire sur la sûreté portuaire se poursuit avec la parution au Journal officiel ce 2 juillet d'un nouvel arrêté, après deux décrets le 20 juin et un arrêté le 30 juin. Cette réforme ayant singulièrement pris sa source dans la loi de la lutte contre le narcotrafic publiée il y a déjà plus d'un an, leur publication concomitante aurait sans doute été opportune. D'autant que ce nouvel arrêté vient définir plusieurs notions clés du dispositif, parmi lesquelles celles d'"inspection-filtrage", d'"inspection-filtrage socle" et d'"inspection-filtrage renforcée" ou encore les différents "niveaux de sûreté" applicables.

Par ailleurs, ce long texte détaille notamment les mesures devant être prises par les exploitants de zones ou installations portuaires en matière de sûreté, les objectifs de l'audit national de sûreté portuaire – et les suites à y donner –, et des entraînements de sûreté ou encore les modalités de délivrance, de gestion et d'utilisation des titres d'accès. Il comprend en outre deux annexes, décrivant le contenu des titres d'accès délivrés sous format physique respectivement aux personnes et aux véhicules.