PAC, pêche, aides à finalité régionale, déchets : la Commission consulte tous azimuts
La Commission européenne a ouvert plusieurs consultations qui intéressent les collectivités – à tout le moins certaines d'entre elles. Elles portent sur :
- l'évaluation à mi-parcours de la politique agricole commune 2023-2027 (clôture le 6 avril). Les parties prenantes sont singulièrement invitées à se prononcer sur l'évolution de la charge administrative depuis les changements de procédures de 2024, sur la valeur ajoutée de la PAC par rapport à une action qui ne serait conduite qu'au niveau national et sur la pertinence du maintien de cette politique pour répondre aux besoins actuels et aux défis émergents (revenus agricoles, sécurité alimentaire, environnement/climat, zones rurales…) ;
- la pêche et l'aquaculture, pour nourrir la "vision" que la Commission entend déterminer pour ce secteur à l'horizon 2040 (clôture le 24 mars). Cette stratégie doit notamment couvrir l'avenir de la politique commune de la pêche, les résultats économiques de la flotte de l’UE, les trajectoires de transition énergétique afin de parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050, la transition écologique et numérique du secteur, le renouvellement des générations ou encore l'aménagement du territoire, avec des mesures adaptées pour les régions ayant des besoins spécifiques ;
- les modalité d'élaboration des cartes des aides à finalité régionale 2028-2034, qui permettent aux États membres d’octroyer des aides pour promouvoir le développement régional et l’emploi dans les zones défavorisées (clôture le 23 mars) ;
- les règles de calcul et de vérification des taux moyens de perte pour les déchets triés, dans le cadre d'un projet de décision déléguée (en anglais) de la Commission, prise en application de la directive-cadre sur les déchets, récemment modifiée (clôture le 17 mars).
