Pas de passe sanitaire pour le sport scolaire

Alors que les mineurs âgés de douze ans et plus devront présenter un passe sanitaire pour pratiquer un sport en club, quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA et espace public), à partir du 1er octobre, la mise à jour au 10 septembre 2021 de la foire aux questions du ministère de l'Éducation nationale précise que ne sera pas le cas, sauf exception, pour les activités des fédérations sportives scolaires du second degré (UNSS et Ugsel). Le ministère justifie cette mesure en rappelant que les activités des associations sportives scolaires "constituent une composante de l’éducation physique et sportive (article L 552-1 du code de l’éducation)", et suivent par conséquent les mêmes règles que l'enseignement de l'EPS.
Or s'agissant de l'EPS, le passe sanitaire n'est pas exigé quand, dans une installation sportive d'une collectivité, un lieu ou un créneau horaire est spécifiquement dédié au public scolaire. Si au contraire ce public ne peut être isolé et si l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers, alors le passe sanitaire est exigé, pointe la FAQ. Pour rappel, le responsable de l'équipement ou l'organisateur de l'activité désigne les personnes habilitées à effectuer le contrôle du passe sanitaire.

La foire aux questions spécifie enfin que l’usage des vestiaires pour l’EPS est autorisé, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur et en portant une attention particulière à l’aération des locaux. Elle ajoute qu'il convient de privilégier l’usage des vestiaires individuels lorsque cela est possible.

 

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