PLF 2015 / Culture - Patrimoine : une chance au tirage ?

A l'occasion de l'examen des crédits de la mission "Culture", dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, François de Mazières - député (UMP) des Yvelines et maire de Versailles - a soulevé la question de la diversification des sources de financement pour l'entretien du patrimoine. Les crédits affectés à ce dernier ont en effet diminué, selon François de Mazières, de 110 millions d'euros entre 2012 et 2015. La solution suggérée par le député des Yvelines consisterait à créer, à l’occasion des Journées du patrimoine, un tirage spécial du loto dont les recettes seraient affectées à cette cause.

Une étude pour mars 2015

L'idée n'est pas vraiment nouvelle, même si c'était plutôt, jusqu'à présent, sous la forme d'une taxe sur les recettes de la Française des jeux (voir notre article ci-contre du 10 septembre 2008). Elle a même été mise en pratique avec la taxe sur les jeux en ligne, qui a rapporté jusqu'à dix millions d'euros au Centre des monuments nationaux, avant d'être réintégrée dans la subvention de l'Etat. Il existe également un autre précédent, toujours en vigueur, avec le prélèvement de 1,8% sur les jeux et loteries exploités par La Française des jeux, qui finance le Centre national du développement du sport. Ce prélèvement a lui-même été majoré de 0,3% pour contribuer au financement des stades de l'Euro 2016. Enfin le recours à la loterie pour financer l'entretien du patrimoine est répandu à l'étranger, avec en particulier l'exemple du "Heritage Lottery Fund" britannique, qui investit chaque année 375 millions de livres (478 millions d'euros).
Le maire de Versailles et plusieurs députés UMP ont donc déposé un amendement demandant au gouvernement de présenter, avant le 1er mars 2015, un rapport sur la faisabilité d'un tel dispositif. L'amendement a recueilli un avis très favorable du président de la commission des affaires culturelles, Patrick Bloche. Pour leur part, Fleur Pellerin et le rapporteur spécial des crédits de la culture, Jean-François Lamour (UMP), ont fait observer qu'une telle mesure risquait de réduire les recettes de l'Etat tirées du loto et, par conséquent, d'équivaloir à une dépense fiscale. La ministre de la Culture s'en est toutefois remise à la sagesse de l'Assemblée, "puisque cet amendement vise uniquement à demander un rapport". Les députés ont donc adopté ce dernier.

Ouverture des musées le dimanche : on avance lentement

Lors de la discussion, le même François de Mazières a également attiré l'attention de la ministre de la Culture sur le projet d'ouverture expérimentale, sept jours sur sept, de certains grands musées ou sites prestigieux (le musée d'Orsay, le musée du Louvre et le domaine du château de Versailles). Siégeant au conseil d'administration du château de Versailles, il s'est fait l'interprète de la "très grande crainte de la part des conservateurs, inquiets du maintien de la qualité du bâtiment, et des personnels".
Dans sa réponse, Fleur Pellerin s'est montrée nettement moins enthousiaste que Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères également en charge du tourisme (voir notre article ci-contre du 25 juillet 2014). Elle a notamment indiqué que "nous souhaitons examiner de quelle manière, dans quelles conditions et selon quelles modalités une ouverture sept jours sur sept serait à même de garantir de meilleures conditions de visite pour le public et de meilleures conditions de travail pour les agents. C’est à ces conditions que cette expérimentation sera conduite. Nous réalisons bien actuellement une étude d’impact, un examen très précis de ce qu’impliquerait cette ouverture sept jours sur sept afin de pouvoir, le cas échéant, le faire dans les meilleures conditions possible pour le public et les agents".

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : projet de loi de finances pour 2015 (examiné à l'Assemblée nationale en séance publique, en première lecture, du 14 octobre au 18 novembre 2014).

 

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