PLFR 2014 - Péage de transit poids lourds : les députés apportent de nouvelles retouches
Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2014, les députés ont adopté dans la nuit du 15 au 16 juillet deux amendements à l'article 5 bis du texte concernant le péage de transit poids lourds qui doit remplacer l'écotaxe. L'opposition a de nouveau protesté contre le fait que la carte des routes concernées n'était pas annexée au projet de loi. Le gouvernement a toutefois fait voter un amendement incluant dans le projet de loi le critère de routes supportant un trafic journalier de plus de 2.500 véhicules, au lieu de renvoyer ce chiffre à un décret. "Il y a là de quoi rassurer ceux qui s'interrogent sur la définition de l'assiette, laquelle sera ainsi clairement définie par la loi", a estimé Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget. Les députés ont également ajouté les camions transportant des carcasses d'animaux à la liste des véhicules exemptés. En réponse aux interrogations de certains députés, Christian Eckert a en outre confirmé qu'il y aura une période de fonctionnement à blanc du dispositif qui "servira à roder le système, comme le gouvernement l'a prévu avec la société prestataire", Ecomouv' (chargée de la collecte du péage, ndlr).
Après cette nouvelle adoption à l'Assemblée, les opposants au péage de transit poids lourds ne désarment toujours pas. Le collectif des acteurs économiques bretons, lié au Medef Bretagne et qui regroupe 150.000 entreprises, a écrit au président de la République et au Premier ministre. "Les défis majeurs auxquels sont confrontées nos activités de production nous amènent tout naturellement, fort logiquement, à vous demander l'abrogation de cette mesure", demande-t-il à François Hollande et Manuel Valls dans le courrier qu'il leur a transmis. "Il nous semble en effet préférable de payer 800 millions d'euros de dédommagements à Ecomouv' plutôt que de faire peser une charge annuelle (...) de 750 millions d'euros sur nos entreprises de production", ajoute-t-il.
Par ailleurs, la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), l'union des entreprises de transport et de logistique en France (TLF) et l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (Unostra) ont dénoncé, dans un communiqué commun diffusé le 16 juillet, l'"injustice régionale" provoquée selon elles par la mise en place de ce péage de transit. Rebaptisé "ségotaxe" par certains opposants en référence à la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, ce péage est "une taxe inique qui endommagera l'économie de certaines régions françaises", disent les fédérations au lendemain d'une réunion avec le ministère des Transports, lors de laquelle la nomination d'un médiateur a été annoncée. Par ailleurs, dans un communiqué distinct, l'Otre, fédération patronale de transporteurs routiers, qui avait boycotté le 15 juillet la réunion du ministère, a annoncé que si elle "rencontre le médiateur, ce sera uniquement pour lui faire part de sa volonté de voir le gouvernement prendre la seule décision qui vaille dans ce dossier : l'abandon et la suppression de l'écotaxe, accompagnée d'un collecteur privé, et une réelle réforme de la fiscalité sur les infrastructures prenant en compte toutes les options".
Un décret devrait préciser, d'ici la fin du mois d'août, l'étendue précise du réseau national taxé, qui concerne environ 4.000 kilomètres de routes sur lesquelles circulent plus de 2.500 poids lourds par jour. Le réseau local taxé, c'est-à-dire les routes qui devraient pâtir d'un report de circulation venu des routes nationales devenues payantes, devrait être précisé par décret à l'automne, après concertation avec les collectivités territoriales. Le nouveau dispositif d'écotaxe doit quant à lui entrer en vigueur au 1er janvier 2015.
