Archives

Transports - Cinq organisations professionnelles de transport font cause commune pour l'écotaxe

Dans un communiqué diffusé le 27 janvier, cinq associations et fédérations professionnelles d'entreprises "de transports publics, ferroviaires, combinés, maritimes et fluviaux rappellent la nécessité de maintenir l'écotaxe pour entretenir les infrastructures existantes et investir dans les modes de déplacement durables". Le report sine die de l'écotaxe, décidé fin octobre par le gouvernement à la suite de grandes manifestations en Bretagne, "hypothèque fortement les solutions de transports alternatives au tout routier et le système de transport français", selon l'organisation professionnelle Armateurs de France, l'association de promotion du transport maritime BP2S, l'organisation professionnelle de transport combiné GNTC, Transporteurs fluviaux de France (TFF) et l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP). Cela "est en contradiction avec les objectifs du Grenelle de l'environnement et des ambitions européennes destinés à réduire de 20% les émissions de CO2 du transport routier (fret et passagers)", jugent les cinq organisations professionnelles qui se plaignent d'autant plus que leurs entreprises sont confrontées à une hausse de la TVA depuis le 1er janvier 2014. De plus, notent-elles, "les perspectives d'investissement pour le rail sont lourdement pénalisées par l'annulation du versement à RFF (Réseau ferré de France) de 135 millions d'euros de compensation dû par l'Etat au titre des péages fret, conformément aux mesures annoncées lors de l'engagement national pour le fret ferroviaire". Et "les Voies navigables de France ne peuvent plus financer le programme de régénération et de développement du réseau, et n'ont pu ni fixer, ni voter leur budget 2014 puisque l'Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France) ne sera pas en mesure de lui verser en année pleine les 60 millions d'euros annoncés".
Dans le cadre de l'écotaxe, il est prévu que 750 millions d'euros par an aillent dans les caisses de l'Afitf pour la création et la modernisation d'infrastructures ferroviaires, routières, fluviales et maritimes - construction de lignes à grande vitesse ou modernisation des trains d'équilibre du territoire par exemple. L'écotaxe est censée, à terme, se substituer aux subventions versées par l'Etat à l'Afitf, dont le budget annuel s'élève à 2,2 milliards d'euros. Par ailleurs, 150 millions d'euros doivent être versés aux collectivités locales, départements en tête, pour l'entretien des routes. Suite à cette suspension, l'appel à projets, dans le cadre duquel l'Etat devait débloquer 450 millions d'euros pour aider les collectivités à développer des transports en commun, est au point mort. Clos à la mi-septembre, ses résultats devaient être annoncés fin 2013.

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis