Pérennisation des territoires zéro chômeur de longue durée : une PPL au destin incertain, après l'adoption par le Sénat d'une version amendée
La proposition de loi (PPL) visant à étendre et pérenniser l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" aura-t-elle le temps d'aboutir ? Cette question s'est imposée le 9 juin 2026 dans les débats des sénateurs, qui ont approuvé plusieurs modifications dont la suspension du caractère obligatoire de l'engagement financier du département. Plaidant en vain pour un vote conforme par rapport à la version adoptée par les députés, le ministre des Relations avec le Parlement a dit sa crainte que la navette parlementaire ne puisse se conclure avant la fin de l'année – date à laquelle prendra fin l'expérimentation.
© Capture vidéo Sénat/ Laurent Panifous au Sénat le 06 juin
"N'amenez pas ce dispositif et les 4.000 personnes qui en bénéficient dans une zone à très haut risque, en espérant un vote conforme de l'Assemblée nationale dans le contexte que nous connaissons et en pleine séquence budgétaire." Ce 9 juin 2026, Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, a insisté auprès des sénateurs sur les incertitudes qui pèseraient sur l'avenir des 85 "Territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD), si la proposition de loi issue de l'Assemblée nationale n'était pas adoptée en l'état par le Sénat.
En effet, en l'absence de procédure accélérée, la navette parlementaire pourrait ne pas aboutir d'ici la fin de l'année, alors que l'expérimentation prend fin au 31 décembre 2026. Le ministre indique en outre qu'il ne sera pas possible de prolonger une nouvelle fois l'expérimentation, comme cela avait été le cas dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Selon lui, une nouvelle mesure en PLF "ne sera acceptée par le Conseil constitutionnel alors que l'expérimentation est terminée".
Libre administration des collectivités : "C'est le rôle du Sénat d'être vigilant"
"L'adoption conforme n'est pas possible, monsieur le ministre !", lui a répondu la sénatrice Frédérique Puissat (LR, Isère), rapporteur de la commission des affaires sociales, affirmant que le texte issu de l'Assemblée "ne respecte pas suffisamment la libre administration des collectivités territoriales". "C'est le rôle du Sénat d'être vigilant sur ce point, d'autant plus que les départements ont perdu leur autonomie fiscale tout en conservant des compétences sociales", a-t-elle justifié.
Le Sénat a donc validé les modifications apportées en commission, rejetant les amendements gouvernementaux visant à rétablir la version de l'Assemblée. Et adopté la PPL à 239 voix pour, 1 contre et l'abstention des groupes de gauche.
Principale évolution : la suppression du caractère obligatoire de la participation des départements, cela afin d'éviter des situations de blocage autour de "projets refusés par le département, mais soutenus par plusieurs communes ou intercommunalités". Autre élément de souplesse apporté : la possibilité laissée aux départements engagés de se retirer du dispositif, après avoir respecté un préavis d'un an.
Les sénateurs ont également prévu la tenue d'une conférence des financeurs destinée, selon l'exposé des motifs de l'amendement, à "répondre à la disparition, par rapport au dispositif expérimental, du financement des postes d'encadrement au sein des entreprises à but d'emploi". "Sur trois exercices - 2021, 2022, 2023 - une seule EBE a été à l'équilibre", a indiqué Frédérique Puissat, appelant à donner à ces entreprises à but d'emploi "les moyens de fonctionner".
Un autre amendement ouvre la possibilité à l'État de cofinancer l'ingénierie territoriale indispensable à la bonne réussite du projet, alors que le coût de l'animation et de la coordination "repose aujourd'hui quasi exclusivement sur les collectivités territoriales".
"Un risque fort d’enlisement du texte"
Dans un communiqué diffusé ce 10 juin 2026, l'association TZCLD salue la "volonté politique en faveur du droit à l’emploi et l’institutionnalisation dans le code du Travail du projet", ainsi que les apports du Sénat allant dans le sens d'une sécurisation du financement du dispositif. Elle estime toutefois que la possibilité donnée aux départements de se retirer crée "un risque financier important" pour les territoires qui seraient concernés.
"Il y a désormais un risque fort d’enlisement du texte qui pèse sur l’avenir du projet et des emplois des personnes dans les 85 territoires d’expérimentation", s'inquiète surtout TZCLD. Son président, Laurent Grandguillaume, déplore le choix de l'ancien gouvernement de ne pas avoir retenu la procédure accélérée sur ce texte - "un défaut d’anticipation préjudiciable aujourd’hui alors même que tout le monde reconnaît l’impact positif du projet dans les territoires".
