Les territoires zéro chômeur menacés de sortie de route
Lancée en 2016, l'expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée est suspendue à l'adoption d'une proposition de loi aujourd'hui "bloquée au Sénat". Sans vote d'ici la fin de l'année, c'est l'avenir de près de 4.500 personnes qui ont retrouvé le chemin de l'emploi qui se trouve menacé, alerte l'association TZCLD.
© Capture vidéo Assemblée nationale/ Stéphane viry à l'Assemblée nationale le 27 janvier
Depuis son adoption le 28 janvier par les députés, la proposition de loi visant à pérenniser et étendre l’expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) est "bloquée aux portes du Sénat" qui ne l’a toujours pas inscrite à l’agenda, s’inquiète l’association TZCLD, dans un communiqué du 28 avril. "Faute d’adoption de la proposition de loi d’ici la fin de l’année, c’est l’intégralité du projet TZCLD qui serait remis en cause et avec lui les 4.414 emplois créés en entreprises à but d’emploi", alerte-t-elle. Ce serait "l’équivalent du plus grand plan social de France de ces dernières années".
Lancée il y a dix ans avant d’être reconduite en 2020, l’expérimentation est actuellement menée dans 85 bassins d’emploi où une centaine d’entreprises à but d'emploi (EBE) recrutent en CDI des personnes durablement éloignées de l'emploi. Dans deux évaluations récentes, la Cour des comptes et le comité scientifique d'évaluation de l'expérimentation avaient appelé à la poursuite de l'opération, tout en pointant son coût élevé (voir nos articles du 20 juin 2025 et du 23 septembre 2025).
"Ce sera le retour à la case chômage pour tous"
L’expérimentation devait prendre fin en juin 2026, mais la loi de finances prévoit de prolonger son financement jusqu’à la fin de l’année, le temps d’adopter un texte pour la pérenniser et l’inscrire dans le droit commun. C’est le sens de la proposition de loi portée par le député des Vosges Stéphane Viry (groupe Liot) et déposée en avril 2025. L’association TZCLD déplore l’absence d’une procédure d’urgence et "la lenteur du processus législatif" aggravée par la suspension des débats pendant les élections municipales, sachant que les débats vont à nouveau être suspendus en septembre du fait des élections sénatoriales, puis en 2027 à la veille de l’élection présidentielle. "Derrière les beaux discours il y a les emplois de 4.000 hommes et femmes qui sont en jeu (…). Mais si il n’y a pas de loi, il n’y a plus de financements et ce sera le retour à la case chômage pour tous", dénonce Laurent Grandguillaume, président de l’association TZCLD.
Depuis 2016, 7.700 personnes sont "sorties de la privation d’emploi", fait valoir l’association. Cinquante nouveaux territoires sont sur les rangs.
