Plan Logement : bénéficiez dès à présent du nouvel Eco-prêt et de l’Octofoncier

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Logement

Dans la continuité des Plans Logement 1 et 2 lancés en 2018 et 2019, la Banque des Territoires met à votre disposition deux nouvelles offres ouvertes à la souscription, dès maintenant : le prêt Octofoncier pour vos projets de production nouvelle de logements sociaux et le nouvel Eco-prêt pour vos projets de réhabilitation.

L’Eco-prêt « nouvelle version » :  simplification et montants à la hausse

Grande priorité nationale, la rénovation thermique des bâtiments est au cœur des enjeux : projet de loi Energie et Climat pour éliminer les passoires énergétiques d’ici 2028, plan de rénovation énergétique des bâtiments (2015) visant un parc au niveau BBC d’ici 2050. Le secteur du logement social est lui aussi mobilisé pour lutter contre la précarité énergétique. Pour l’accompagner dans cette démarche, la Banque des Territoires a développé très tôt l’Eco-prêt, dispositif majeur de la rénovation des logements sociaux.

 

Aujourd’hui, dans le cadre du Plan Logement, l'Eco-prêt évolue pour accélérer l’éradication des passoires thermiques du parc de logement social d’ici 2022. Une bonification de 82 M€ apportée par la Section générale de la Caisse des Dépôts permet de porter l’enveloppe totale de 3 à 4 Md€ sur la période 2018-2022.

Les évolutions portent principalement sur :

  • la simplification des conditions d’éligibilité : étiquette énergétique cible, pourcentage de gain énergétique à réaliser,…
  • le montant de droit à Eco-prêt : extension de la grille de calcul, ajout d’un nouveau bonus amiante,…
  • le plafond : porté à 22 000 € par logement avant application d’éventuels bonus, permettant un montant total d’Eco-prêt de 27 000 € par logement (2 000 € de bonus qualité et 3 000 € de bonus amiante).

Bénéficiez de ces nouveaux critères dès aujourd’hui dans vos demandes de prêt en ligne.

 

L’Eco-prêt « nouvelle version » peut être complété par un prêt à taux fixe (PAM Taux fixe complémentaire à l’Eco-prêt) au taux attractif, couvrant jusqu’à 100 % du besoin de financement résiduel après Eco-prêt.

 

L’Octofoncier : des prêts à 80 ans pour financer la partie foncière de vos opérations

En allongeant la durée maximale du prêt foncier de 60 à 80 ans dans les zones les plus tendues, la Banque des Territoires vous permet d’améliorer la rentabilité de vos investissements et de faciliter la mise en œuvre de certaines opérations en améliorant leur équilibre financier.

Cette durée d’amortissement exceptionnelle pourra être mobilisée sur vos opérations de :

  • construction (y compris VEFA),
  • d’acquisition avec ou sans amélioration réalisée en PLAI et/ou PLUS et/ou PLS, agrées au titre des années 2014 à 2022.

Les opérations éligibles sont situées en zones A bis, A et B1.

Bénéficiez de cette offre dès aujourd’hui dans vos demandes de prêt en ligne.

Cette offre de financement à 80 ans est également disponible pour les organismes de foncier solidaire (OFS) avec la mise à disposition du prêt Gaïa Long Terme à 80 ans. Ce financement permet aux OFS d’acquérir du foncier destiné à porter une offre de logements à vocation sociale au moyen d’un Bail Réel Solidaire (BRS). Cette mesure vise à renforcer la possibilité d’acquérir un logement à des conditions très favorables pour des ménages modestes.

A venir

D’autres offres sont en cours de développement et viendront compléter cette première palette d’offre dans les mois à venir : les prêts de haut de bilan, le dispositif de titres participatifs, les prêts sur ressource de la Banque de développement du Conseil de l’Europe pour financer l’habitat spécifique, …

Et toujours : des offres de prêts à taux fixe

Dans le cadre du Plan logement, les enveloppes de prêts à taux fixe ont été abondées pour atteindre 8 Md€. Destinées à soutenir vos opérations de production nouvelle et de réhabilitation, elles sont d’ores et déjà disponibles dans vos demandes de prêts en ligne :

  • Booster
  • PAM TF complémentaire à l’Eco prêt
  • PAM TF
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