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Plan logement : un dispositif exceptionnel de 10 Md€

La Caisse des Dépôts accompagne les acteurs du logement social avec un dispositif exceptionnel de 10 Md€ qui vise deux objectifs : soutenir les bailleurs sociaux dans leur transformation et encourager leurs efforts d’investissements en construction et réhabilitation afin de répondre aux besoins des territoires.

Elle réaffirme ainsi son plein soutien à ses clients bailleurs sociaux, le secteur se transformant dans le cadre de la réforme engagée par le Gouvernement.

Comment se répartissent les 10 Md€ ?

  • 1 Md€ de fonds propres en soutien à la construction
  • 2 Md€ de nouveaux prêts haut de bilan bonifiés
  • 3 Md€ d’avance de trésorerie
  • 4 Md€ de prêts à taux fixe

 

Soutenir vos investissements

Vos projets de construction

  • L’offre Tonus, avec une capacité d’investissement de 1 Md€, vous permet d’investir sans fonds propres en zones tendues ;
  • L'offre « Booster » vous propose deux profils de prêts à taux fixe :
    • un Booster avec différé d'amortissement pendant les 20 premières années, à taux fixe, suivies d'une deuxième période pouvant aller jusqu'à 40 ans, à TLA + 60 bp.
    • un Booster sans différé d'amortissement avec des durées de 15, 20 ou 25 ans à taux fixe avec une possibilité d'un préfinancement de 3 à 12 mois. 

Vos projets de construction et de réhabilitation

  • Le prêt PHB 2.0 à 30 ou 40 ans, intégralement bonifié par Action Logement sur les 20 premières années, permet un taux à 0 % sur cette phase avec différé total d’amortissement. 2 Md€ de prêts seront déployés en 2018, 2019 et 2020.

Vos projets de réhabilitation

  • 1 Md€ de prêts à taux fixe pour vos projets de réhabilitation classique, lourde et thermique.


Le prêt foncier à 60 ans, le dispositif d'accompagnement des démolitions en zone tendues et l’Eco-prêt sont par ailleurs reconduits.

 

Accompagner la recomposition du secteur

  • 2 Md€ de prêts à taux fixe pour le réaménagement de la dette des bailleurs engagés dans des projets de restructuration ;
  • 300 M€ de financements dédiés.

 

Optimiser vos marges de manoeuvre financières

  • 3 Md€ d’avances de trésorerie ;
  • une mesure d’allongement de dette sur 5 ou 10 ans, qui a connu un grand succès avec plus de 16 Md€ de demandes initiales.
Infographie du Plan Logement

© DPH - Banque des Territoires

 

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Tonus

Un véhicule doté d’une capacité d’investissement d’1 Md€ pour soutenir la construction de logements sociaux.

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Booster

Booster vos opérations de construction avec le prêt Booster à taux fixe.

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PHB 2.0

Soutenir vos investissements par l’octroi d’un financement assimilable à des quasi fonds propres, à hauteur de 2Md€.

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Prêts Taux Fixe

1Md€ consacré à vos projets de réhabilitation classique, lourde et thermique.

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