Prêt PHB 2.0
Prêt de haut de bilan deuxième génération : un dispositif dédié à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l'octroi d'un financement assimilable à des quasi fonds propres.
En bref
La Caisse des dépôts en partenariat avec Action logement et l'Etat vous permet d'accroître votre capacité d'investissement grâce au PHB 2.0.
Vous êtes
Tous les organismes cotisants à la CGLLS (ESH, OPH, SEM, COOP), y compris en Outre-Mer et une enveloppe de 10M€ réservée au MOI.
Votre projet
La troisième tranche du PHB 2.0, dont la souscription se déroulera du 15 octobre au 15 décembre 2020 sur votre espace connecté, vise à apporter un appui aux projets de construction neuve (construction, acquisition, acquisition en VEFA…) de logements ordinaires ou en structure collective hors secteur médico-social. Si vous êtes un organisme de maîtrise d'ouvrage d'insertion, tous vos projets de structures collectives sont éligibles.
Les projets visés doivent bénéficier dans le cadre du logement social d'un agrément 2020 et pour les MOI et les opérations conventionnées ANAH, d’agréments 2020 et 2021 ou signées en 2020 et 2021. Les logements dits "jeunes" pourront encore bénéficier d'un bonus de 5 000€ / logement sur cette 3e tranche.
Le dispositif
Un prêt de long terme, aux caractéristiques financières exceptionnelles :
- Pendant 20 ans, un taux d’intérêt à 0% avec un différé total d’amortissement du capital
- Puis, pendant 10 à 20 ans (10 ans pour la réhabilitation et 20 ans pour la construction) un taux du Livret A + 0, 60%, avec amortissement constant
Le PHB 2.0 vise à soutenir l’effort d’investissement des bailleurs sociaux avec une enveloppe de 2 milliards d’euros débloqués en trois tranches :
- En 2018 : une première souscription, dédiée à la production neuve de 700 M€, s'est déroulée en juin 2018.
- En 2019 : seconde souscription dédiée à la production neuve de 700 M€.
- Et 2020 : troisième tranche pour une enveloppe estimée à 500 M€.
Caractéristiques
| PHB 2.0 : caractéristiques techniques | ||
|---|---|---|
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PERIODE 1 |
PERIODE 2 |
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| Durée |
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| Tarification | Taux fixe : 0% | Livret A + 60 bp |
| Profil d'amortissement | Différé d'amortissement de 20 ans | Amortissement prioritaire(*) (constant) |
| Taux de progression de l'amortissement | - | 0% |
| Modalité de révision | - | Simple révisable |
| Mobilisation des fonds |
10 mois |
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| Préfinancement |
Non |
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| Périodicité des échéances |
Annuelle |
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| Indemnités de remboursement anticipé |
Pas d’indemnité |
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(*)Options disponibles : intérêts différés ou prioritaires.
