Projet de loi Egalité et Citoyenneté - Plec : échec de la commission mixte paritaire

Sans surprise, le Sénat et l'Assemblée nationale ont échoué, mardi 25 octobre, à trouver un accord sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté (Plec). La commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres s'est séparée sur un constat d'échec. Le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, ce texte doit à présent faire l'objet d'une nouvelle lecture dans chaque chambre. L'Assemblée aura ensuite le dernier mot.

 

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