Environnement - Politique de l'eau : l'AMF défend les comités de bassin
Dans un communiqué diffusé le 23 octobre, l'Association des maires de France (AMF) dénonce les "menaces" à l'encontre les comités de bassin. "Régulièrement, la trésorerie des agences de l'eau, dont la gestion et la programmation des dépenses relèvent de la décision des comités de bassin, dans le respect des grandes orientations fixées par la loi, fait l'objet d'un détournement de son objet premier, à savoir le financement de la politique de l'eau", déplore l'association. "La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 avait ainsi déjà considérablement élargi les domaines d'action des agences, en y intégrant la lutte contre les inondations sans prévoir de ressources supplémentaires", pointe-t-elle, et les usagers de l'eau et de l'assainissement se sont ainsi vus "en devoir de financer des mesures relevant davantage de l'aménagement du territoire". "La future agence nationale de biodiversité devrait, en outre, trouver les ressources nécessaires à l'exercice de ses missions par absorption de l'Onema, poursuit l'AMF. Ce prélèvement est en partie justifié par le lien existant entre la qualité des milieux aquatiques et la préservation de la biodiversité, il s'agit néanmoins d'un prétexte pour avoir la mainmise sur des financements existants, issus des agences de l'eau". Dans la continuité d'une tribune conjointe publiée dans le journal Le Monde par l'ancien premier ministre Michel Rocard et Jean Launay, député du Lot, président du Comité national de l'eau et trésorier général de l'AMF, l'association demande que soit garantie "l'intégrité des agences de l'eau et de la politique de l'eau en France" et dit s'inquiéter à nouveau "des arbitrages budgétaires qui pourraient conduire à des prélèvements sur le budget des agences de l'eau en faveur du budget de l'Etat". Le projet de loi de finances pour 2014, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, prévoit en effet un prélèvement de 210 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l'eau. A propos de la composition et du fonctionnement des comités de bassin, l'AMF insiste sur le rôle de "chevilles ouvrières" des communes et des intercommunalités. "Leurs élus, désignés démocratiquement, sont les représentants légitimes des habitants, souligne-t-elle. Aujourd'hui, nous avons besoin de confiance entre les différents acteurs de la communauté de l'eau plutôt que de défiance." Enfin, l'AMF n'est pas favorable à ce que les périmètres des comités de bassin soient calqués sur les frontières administratives. "La pertinence du système provient de l'adaptation de la gestion aux flux d'eau et non l'inverse. Pourquoi changer ce qui marche et qui est un exemple de réussite territoriale ?", interroge-t-elle.
