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Pollution atmosphérique : la France consolide sa feuille de route

Sous la pression d’un contentieux européen pour son inaction en matière de qualité de l’air, la France paraît redoubler d’efforts… Après la publication en septembre dernier, d’un décret très attendu pour créer des "zones à faibles émissions mobilité" dans plusieurs agglomérations, une série de textes réglementaires, parus ce 19 janvier, précise le contenu minimal des inventaires des émissions et leur périodicité de mise à jour. 

Avec la publication, ce 19 janvier, de deux nouveaux textes réglementaires (un décret et un arrêté), la France, récemment rappelée à l’ordre par la Commission européenne pour ne pas avoir transposé correctement la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques met les bouchées doubles pour échapper à une condamnation. Début juillet dernier, c’était au tour du Conseil d'État d’envoyer un coup de semonce au gouvernement en le condamnant à une astreinte historique de 10 millions d'euros par semestre de retard s'il ne durcissait pas son dispositif contre la pollution de l’air. 
Déjà condamnée en octobre 2019 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour des dépassements constatés sur ses émissions de dioxyde d’azote, la France est cette fois épinglée par la Commission pour ne pas avoir transposé l'exigence de mise à jour, au moins tous les quatre ans, de ses programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique. Dont acte.
Le présent décret précise les documents élaborés pour évaluer la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (inventaires nationaux et projections nationales) ainsi que le champ minimum de l'évaluation et de la mise à jour du plan national de réduction des polluants atmosphériques (Prepa). 

Une mise à jour suivie d’effets

Ce plan - approuvé par arrêté du 10 mai 2017 - étant établi pour 4 ans, les autorités françaises doivent rapidement s’atteler à sa révision. Le texte précise explicitement que cette mise à jour "au moins tous les quatre ans" porte notamment sur "l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan, ainsi qu'en matière de réduction des émissions et de diminution des concentrations", ainsi que sur "toute modification importante du contexte politique, des analyses, du plan ou de son calendrier de mise en œuvre". 
S’agissant des inventaires des émissions, il faut se référer à l’arrêté publié concomitamment pour connaître le détail des polluants pris en compte par ces documents, leur contenu minimal ainsi que là encore la périodicité de leur mise à jour : tous les ans pour l'inventaire national des émissions et tous les quatre ans pour l'inventaire national des émissions réparties dans l'espace, l'inventaire des grandes sources ponctuelles et les projections nationales des émissions. Un rapport d'inventaire est également joint aux inventaires nationaux et aux projections nationales des émissions. Les annexes de l’arrêté décrivent pas à pas la marche à suivre pour l’élaboration et la mise à jour de cet ensemble de documents (rapport d’inventaire y compris). 

 
Référencesdécret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques ; arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques, JO du 19 janvier 2021, textes n° 2 et 5.