Environnement - Pollution aux nitrates en Bretagne : fin du contentieux avec la Commission européenne

La Commission européenne a annoncé le 24 juin qu'elle clôturait sa procédure d'infraction contre la France au sujet de la pollution des sources d'eau potable par les nitrates en Bretagne. Dans un communiqué, elle affirme avoir "accueilli favorablement les mesures prises par la France pour se conformer à ses obligations en vertu des règles de l'UE". En mettant en oeuvre un plan d'action destiné à garantir le respect des limites de concentration en nitrates, la France s'est "en grande partie conformée à la réglementation", a estimé l'exécutif européen qui affirme qu'il "continuera toutefois à surveiller la situation de près grâce aux données sur les concentrations de nitrates que la France lui fournira régulièrement".

La décision de Bruxelles met en tout cas fin à un contentieux de plusieurs années. En 2001, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) avait condamné la France pour violation des règles de l'UE relatives à la qualité des eaux de surface utilisées pour produire de l'eau potable. Son arrêt se fondait sur le fait que 37 points de captage en Bretagne présentaient des concentrations de nitrates supérieures à la norme UE de qualité de l'eau fixée à 50 mg/l. En 2007, la Commission a décidé de porter l'affaire devant la Cour  une deuxième fois en vue de faire éventuellement condamner la France à de lourdes amendes. Bruxelles a finalement suspendu ce deuxième renvoi après que les autorités françaises ont présenté un plan d'action prévoyant la fermeture de quatre points de captage, une réduction moyenne de 30% de la quantité d'engrais épandue dans les zones de captage concernées ainsi que la surveillance annuelle des exploitations agricoles avoisinantes.

La Commission a jugé que ce plan avait permis à la France de se mettre en règle : fin 2009, seules trois sources d'eau potable présentaient encore des concentrations de nitrates légèrement supérieures à 50 mg/l et d'après les données disponibles pour la période allant de janvier à avril 2010, ces trois points de captage sont désormais "pleinement conformes".

 

Anne Lenormand

 

 

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