Pour la Cour des comptes, les moyens publics attribués au sport sont à revoir

Une note structurelle de la Cour des comptes passe en revue tous les grands axes des politiques publiques en soutien au sport. Si aucun domaine n'est épargné, un trait général ressort de cette étude : le manque d'évaluation. Notamment en matière de "réduction des inégalités territoriales d'accès aux infrastructures sportives" et d'"impact des subventions nationales et locales aux clubs sur la pratique sportive".

Gouvernance, sport de haut niveau, équipements, sport pour tous ou accueil de grands évènements, aucun des grands enjeux des politiques publiques du sport ne semble actuellement maîtrisé aux yeux de la Cour de comptes. Dans une note structurelle intitulée "Les soutiens de l'État en faveur du sport", publiée le 19 novembre, elle en appelle à clarifier les priorités et à mieux coordonner les acteurs.

Les moyens publics consacrés au sport, la Cour des comptes les estime au moins à 17 milliards d'euros en 2024, dont plus de 8 milliards viennent de l'État (correspondant pour les trois quarts à la rémunération des enseignants d'éducation physique et sportive de l'Éducation nationale) et 9 milliards des collectivités territoriales (a minima là encore, car les données des communes de moins de 3.500 habitants ne sont pas connues).

"Éparpillement des financements publics"

Seulement voilà, si les moyens existent, si la pratique sportive a légèrement augmenté – le taux de licenciés en club est passé de 24,2% à 25,4% de la population entre 2015 et 2025 – et si les résultats de la France au haut niveau ont progressé, les acteurs sont si nombreux – compétence partagée oblige – que cela conduit, selon la Cour des comptes, à "un éparpillement des financements publics ". Dès lors, il n'est guère de domaine qui trouve grâce à ses yeux. 

La gouvernance ? Certes, "un nouveau cadre" a été mis en place avec la création de l'Agence nationale du sport (ANS) en 2019 mais "il n'a pas permis de donner un contenu financier et opérationnel au principe de coconstruction de la politique du sport initialement imaginé". De plus, "dans les territoires, [l'ANS] n'a pas permis de coordonner efficacement les financements publics et privés en direction du sport".

Soutien aux équipements sportifs : un effet insuffisamment évalué

L'accueil des grands évènements sportifs et le haut niveau ? Ils doivent faire l'objet d'une analyse approfondie, en regard des coûts engagés, y compris par les collectivités. Sur les Jeux de Paris 2024, la cour reconnaît que si l'équilibre financier a été "maîtrisé" et les travaux "menés convenablement et dans les temps", cela s'est fait au prix de dépenses publiques d'"ampleur" (6,68 milliards d'euros) "insuffisamment évaluées en amont de la candidature" (ce même 19 novembre, la Cour des comptes publie un bilan financier et d'héritage des Jeux de Paris sur lequel Localtis reviendra dans sa prochaine édition). Plus largement, la cour juge que les pouvoirs publics "peinent à intégrer l'ensemble des coûts publics dans le budget prévisionnel" d'un évènement sportif mondial.

Les équipements sportifs ? Leur financement, très majoritairement apporté par les collectivités territoriales, doit pouvoir s'appuyer sur "une analyse des carences, de la vétusté et des besoins réels des populations à l'échelle du bassin de vie". Quant à l'État, il "doit se concentrer sur les domaines où son apport est indispensable". Dans ce domaine, la cour regrette surtout le manque d'évaluation des politiques publiques : "En matière de réduction des inégalités territoriales d'accès aux infrastructures sportives, l'effet des soutiens publics n'est pas suffisamment évalué." Or, pour le magistrat financier, une telle évaluation permettrait de mettre en œuvre une "indispensable" approche pluriannuelle des besoins en équipements "associant pleinement" les financeurs publics, État et collectivités.

Des projets sportifs territoriaux "trop peu exploités"

Le sport pour tous ? La cour dénonce "l'enchevêtrement des différents contrats entre l'État, l'ANS et les fédérations" qui nécessite "une simplification, dans l'objectif de maximiser le soutien à la pratique dans les clubs plus qu'aux structures". Elle pointe aussi la difficulté à évaluer l'impact des subventions nationales et locales aux clubs sur la pratique sportive, "d'autant plus que cette pratique évolue, de plus en plus, dans un cadre plus individuel, souvent en dehors du mouvement sportif". Ici, la cour souhaite que les politiques publiques s'appuient "plus encore sur les projets sportifs territoriaux", élaborés par les conférences régionales du sport, mais "encore trop peu exploités", ainsi que sur la promotion du sport dans le cadre scolaire, le tout dans une "continuité" d'action et d'interaction entre mouvement sportif et système éducatif, laquelle n'est pas toujours au rendez-vous.

En conclusion, la Cour des comptes rappelle qu'elle recommandait déjà en 2013 que "l'État soit plus efficace dans l'orientation de ses moyens consacrés au sport". Treize ans plus tard, cette préconisation est toujours d'actualité, mais cette fois la cour insiste sur le "contexte de rareté des moyens publics". Elle invite donc, "dans la perspective d'une priorisation des dépenses", à maîtriser les principaux enjeux pour les politiques publiques sportives : clarification de la gouvernance, examen préalable approfondi de la soutenabilité financière et opérationnelle des investissements publics liés aux grands évènements sportifs, arrêt de la dispersion des soutiens publics et programmation pluriannuelle répondant aux besoins prioritaires évalués à l'échelle des bassins de vie pour les équipements, et enfin, ouverture des infrastructures et programmes continus et, là encore, évaluables en faveur du sport  pour tous.

 

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