Projets sportifs territoriaux : des objectifs inchangés, des moyens de nouveau en baisse

La dernière note de service de l'Agence nationale du sport (ANS) précise les modalités de mise en œuvre des projets sportifs territoriaux (PST) pour l'année 2026. Pour l'ANS, cette note vise un objectif général et traditionnel – "contribuer à renforcer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et à faire progresser durablement le nombre de pratiquants sur l'ensemble du territoire" – mais aussi à "consolider la cohérence entre les priorités nationales et leur déclinaison territoriale, améliorer le pilotage stratégique des dispositifs et simplifier les modalités d'intervention".

Un budget divisé par deux en une décennie

Que retenir de cette feuille de route des PST pour 2026 ? D'abord le montant global des crédits attribués aux PST : 67 millions d'euros. Il s'inscrit dans une baisse régulière des moyens de l'agence. En 2024, le budget dévolu aux PST était de 72 millions d'euros, et en 2021, il était encore de 82 millions. Et on se souvient que durant la décennie 2010, la "part territoriale" du CNDS (Centre national pour le développement du sport, prédécesseur de l'ANS), soit l'équivalent de l'actuel budget des PST, oscillait entre 130 et 140 millions d'euros. En divisant ces crédits par deux, le sport amateur français s'est mis à la diète ces dernières années.

Dans le détail, les crédits pour 2026 se répartissent en trois enveloppes. La première, d'un montant de 49,86 millions, est destinée à soutenir la professionnalisation du mouvement sportif via des emplois. Elle-même se décline en deux parts. La première, pour 40,28 millions, est consacrée aux crédits engagés antérieurement via les conventions pluriannuelles "emplois Agence" et "emplois d'éducateurs sociosportifs". L'autre, pour 9,58 millions, correspond aux créations d'emplois annuels et pluriannuels (emplois Agence et emplois sportifs qualifiés territoriaux parasport) en 2026.

Publics prioritaires et territoires carencés

La note précise qu'une attention particulière sera portée aux créations d'emplois entrant en cohérence avec les déclinaisons territoriales portées par les fédérations, avec le développement de la pratique des publics prioritaires (femmes, jeunes filles et personnes en situation de handicap) et les enjeux nationaux à fort impact (santé, éducation, développement durable, etc.), et avec les besoins particuliers des territoires en termes d'accompagnement financier au développement de la professionnalisation. En ce qui concerne les "emplois Agence", ils seront recrutés prioritairement au sein des territoires carencés. 

Le dispositif des emplois sociosportifs, qui s'étend sur la période 2024-2027 et a porté en 2025 sur 659 emplois renouvelées pour un montant de 12,65 millions d'euros, vise pour sa part à accompagner l'insertion professionnelle dans et par le sport dans les territoires carencés.

On note encore que les emplois correspondant à la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport peuvent être contractualisés sur un, deux ou trois ans pour un plafond d'aide de 12.000 euros par an et par emploi à plein temps, et qu'ils peuvent être contractualisés par des associations ou des collectivités. 

La seconde enveloppe, d'un montant de 14,44 millions d'euros, vise à financer des actions locales répondant aux enjeux nationaux des politiques publiques du sport : sport-santé, lutte contre les dérives, les violences et les discriminations dans le sport, et savoirs sportifs fondamentaux (Aisance aquatique, "J'apprends à nager" et Savoir rouler à vélo, pour lesquels les collectivités et leurs groupements sont éligibles).

Des orientations à la main des préfets

La note ajoute que ces crédits ne sont plus fléchés selon chaque objectif de politique publique et qu'il revient aux préfets de région, en tant que délégués territoriaux de l'ANS, de décider des orientations prioritaires en cohérence avec les besoins locaux identifiés par les conférences régionales du sport ainsi qu'avec les orientations nationales. Ces dernières sont le développement du parasport (avec un objectif cible de 15% des crédits), la pratique féminine (objectif 20%), les territoires carencés (QPV et ZFRR, objectif 60%) et le sport-santé (objectif 10%). On remarque également qu'un petit budget (835.000 euros) est réservé au déploiement de la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport  (fonctionnement, outils de communication et prestations de services pour les conférences régionales du sport et conférences des financeurs). La dernière enveloppe, de 2,70 millions, servira à financer les actions menées en Corse, Polynésie française, Wallis-et-Futuna. 

Si les préfets de région doivent assurer la coordination régionale des crédits, il est précisé que toutes les parties prenantes de la gouvernance territoriale du sport devront être associées aux décisions d'attribution des subventions par le biais des conférences des financeurs du sport. Et afin de croiser davantage les projets sportifs fédéraux (PSF) et les PST, les fédérations sont notamment invitées à rédiger une note stratégique par région comportant un diagnostic territorial de leur discipline et les priorités et enjeux spécifiques du territoire. Enfin, la note présente en annexes plusieurs documents dont les répartitions des crédits par région.