Près de trois milliards d'euros attendus de la journée de solidarité en 2020, dont 1,67 milliard pour les départements

La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) table – à ce jour et en attendant une possible révision – sur 2,948 milliards d'euros de recettes au titre de la journée de solidarité 2020. Ce chiffre correspond à une progression de 2,4% par rapport aux 2,878 milliards collectés l'an dernier (voir notre article ci-dessous du 12 juin 2019). La journée de solidarité, qui consistait au départ à travailler le lundi de Pentecôte (finalement redevenu férié en 2008), repose en fait sur deux contributions sociales de 0,3% compensées, pour les actifs, par l'équivalent d'une journée de congé travaillée (RTT, jour de vacance...) : la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) pour les salariés (2,132 milliards) et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) pour les retraités et préretraités imposables (816,5 millions). Malgré ces chiffres, les recettes tirées de la journée de solidarité ne couvrent que 4 à 5% des 65 milliards d'euros affectés par les financeurs publics (État, assurance maladie, départements) à la compensation de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elles représentent toutefois environ 11% du budget de la CNSA. À cette occasion, cette dernière rappelle que la CSA a rapporté 37 milliards d'euros depuis sa création en 2004 et la Casa 5,7 milliards depuis sa création en 2013.

Comme chaque année, les départements seront les principaux bénéficiaires de l'affectation des recettes issues de la journée de solidarité, avec un total de 1,674 milliard d'euro : 912 millions pour compenser pour partie la charge de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), 554,3 millions pour compenser pour partie la charge de la PCH (prestation de compensation du handicap) et financer les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), 195,1 millions pour financer des actions de prévention de la perte d'autonomie (via les conférences départementales des financeurs), 6,5 millions pour renforcer l'accompagnement des proches aidants et soutenir le développement de l'accueil familial, et 5,7 millions pour abonder les fonds départementaux de compensation du handicap. Outre ces versements aux départements, 906,7 millions iront aux établissements et services médicosociaux pour personnes âgées et 352,4 millions aux structures pour personnes handicapées, tandis que 15,7 millions seront affectés à l'habitat inclusif.

La CSA étant assise sur la masse salariale, les prévisions de recettes pour 2020 restent néanmoins sujettes à caution. Comme l'indique d'ailleurs la CNSA, ces prévisions "sont appelées à être révisées dans le courant de l’année dès lors que l’assiette de la journée de solidarité, constituée notamment de la masse salariale, devrait être impactée par les conséquences économiques de la crise Covid-19". Et la situation pourrait être pire en 2021, si l'ampleur de la crise économique se confirme et que la relance tarde à se faire sentir.

 

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