Patrimoine : pressé par Stéphane Bern, le Sénat rétablit les crédits supprimés par l'Assemblée
Une nouvelle fois, le vote des crédits du patrimoine a donné lieu à un psychodrame entre Stéphane Bern, en charge de la mission sur la sauvegarde du patrimoine et père du loto du même nom, et les services de Bercy. Et, une nouvelle fois, Stéphane Bern a remporté sans grande difficulté le bras de fer, fort à la fois de la popularité de sa cause, de son entregent dans les médias... et du soutien du président de la République qui a tranché en sa faveur.
En cause : l'annulation, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2019, de 24,5 millions d'euros de crédits de paiement sur le programme n°175 "Patrimoine" (et de 29,6 millions d'autorisations d'engagement). Sur ces montants, respectivement 21,3 et 25,4 millions d'euros correspondent à l'annulation de crédits mis en réserve dès le début de l'exercice budgétaire 2019. Ces 24,5 millions de crédits de paiement annulés sont en outre à rapprocher des 1.002,9 millions d'euros de CP du programme Patrimoine (soit 2,54% du total).
Cette enveloppe de 25 millions d'euros de crédits annulée correspond à peu près au montant attendu de la nouvelle édition du Loto du patrimoine. Dès lors, Stéphane Bern considère que l'État reprend d'une main ce que les Français donnent de l'autre à travers le loto. En outre, la réserve de précaution sur les crédits du patrimoine, qui existait déjà sur les crédits 2018, avait été dégelée afin de compenser les taxes prélevées sur le loto et les jeux de grattage, apportant ainsi 21 millions d’euros supplémentaires à la protection du patrimoine.
Comme il l'avait déjà fait l'an dernier, l'animateur est donc aussitôt monté au créneau, en expliquant sur la chaîne Public Sénat qu'"on m’envoie au combat et on me tire une balle dans le dos". Devant la réaction maladroite de Bercy, Olivier Dussopt, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, expliquant que "le parallélisme entre le montant des crédits n'est que le fruit du hasard" et qu'il s'agit de "mouvements classiques de fin de gestion", Stéphane Bern explique qu'il "ne faut pas [le] prendre comme ça à rebrousse-poil" et affirme avoir "informé le chef de l’État, auprès de qui j’avais obtenu un arbitrage favorable l’an dernier. Il n’était pas au courant". L'animateur entend cette fois-ci obtenir soit la pérennisation de la compensation des taxes, soit l'abrogation de la taxe sur le loto du patrimoine.
En attendant une décision sur ce point, le Sénat a rétabli, le 18 novembre, les crédits annulés par l'Assemblée. Vincent Éblé, le président (PS) de la commission des finances du Sénat a expliqué que "ces 25 millions d’euros sont une somme équivalente à ce que la création du jeu du Loto du patrimoine a permis de mobiliser. Donc d’un côté, à grand renfort de communication institutionnelle et de mise en avant de la personnalité de Stéphane Bern, on dit 'regardez l’effort', et juste derrière, on réduit les crédits budgétaires pour un montant équivalent". Adopté dès le 19 novembre en commission mixte paritaire, le PLFR ne fait plus état que de 4,2 millions d'euros de crédits de paiement annulés sur le programme "Patrimoine"...
