Financement et services bancaires
Prêts long terme

Prêt PRHVS

Prêt Résidence Hôtelière à Vocation Social Une offre de prêt dédiée au financement d'opérations de construction ou d'acquisition de résidences hôtelières en faveur des personnes démunies.

Vous êtes

  • les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ;
  • les collectivités territoriales et leurs groupements (hors délégataires des aides à la pierre et en l’absence d’organisme HLM pour réaliser l’opération) ;
  • les organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage délivré par le ministre du logement (art L 365-2 du CCH);
  • les filiales d’Action Logement.

 

Votre projet

Les opérations de construction (avec ou sans acquisition de terrain), d’acquisition (avec ou sans travaux) et d’acquisition en VEFA de résidences hôtelières à vocation sociale, dont 30 % des places doivent être réservées aux personnes relevant du contingent préfectoral.

 

L'offre de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires finance en prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de construction,  acquisition-amélioration et réhabilitation avec son offre de prêt PHRVS.

Je suis intéressé(e) par cette offre

PRHVS : Caractéristiques techniques
Durée du prêt
  •  de 5 à 40 ans maximum pour le bâti
  •  50 ans maximum pour la partie foncière
Taux Livret A - 20 pb
Préfinancement 
ou 
Différé d’amortissement

3 à 24 mois
24 mois maximum

Amortissement Echéance prioritaire
Taux de progression de l’échéance De - 3% à + 0,5%
Modalités de révision 

Simple révisibilité
Double révisabilité
Double révisabilité limitée

Mobilisation des fonds Durant la phase de préfinancement ou, au plus tard, deux mois avant la première échéance
Périodicité des échéances Trimestrielle, annuelle
Indemnité de remboursement anticipé Indemnité actuarielle

Retrouvez nos différentes calculatrices et simulateurs à télécharger

Outils et Simulateur
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