Prêt PRHVS
Prêt Résidence Hôtelière à Vocation Sociale Une offre de prêt dédiée au financement d'opérations de construction ou d'acquisition de résidences hôtelières en faveur des personnes démunies.
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En bref
Vous êtes
- les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ;
- les collectivités territoriales et leurs groupements (hors délégataires des aides à la pierre et en l’absence d’organisme HLM pour réaliser l’opération) ;
- les organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage délivré par le ministre du logement (art L 365-2 du CCH);
- les filiales d’Action Logement.
Votre projet
Les opérations de construction (avec ou sans acquisition de terrain), d’acquisition (avec ou sans travaux) et d’acquisition en VEFA et de réhabilitation de résidences hôtelières à vocation sociale, dont au moins 30 % à 80% des places selon les catégories de résidences hôtelières à vocation sociale doivent être réservées aux personnes désignées par la puissance publique.
L'offre de la Banque des Territoires
La Banque des Territoires finance en prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de construction, acquisition-amélioration et réhabilitation avec son offre de prêt PHRVS.
Caractéristiques
| PRHVS : Caractéristiques techniques | |
|---|---|
| Durée du prêt |
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| Taux | Livret A - 20 pb |
| Préfinancement ou Différé d’amortissement |
De 3 à 24 mois |
| Profil d'amortissement | Echéance prioritaire(*) |
| Taux de progressivité de l’échéance | De - 3% à + 0,5% |
| Modalités de révision |
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| Mobilisation des fonds | Durant la phase de préfinancement ou, au plus tard, deux mois avant la première échéance |
| Périodicité des échéances | Trimestrielle ou annuelle |
| Conditions de remboursement anticipé | Indemnités actuarielles |
(*) Options disponibles : intérêts différés, prioritaires.
