Financement et services bancaires
Prêts long terme

Prêt PRHVS

Prêt Résidence Hôtelière à Vocation Social Une offre de prêt dédiée au financement d'opérations de construction ou d'acquisition de résidences hôtelières en faveur des personnes démunies.

Vous êtes

  • les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ;
  • les collectivités territoriales et leurs groupements (hors délégataires des aides à la pierre et en l’absence d’organisme HLM pour réaliser l’opération) ;
  • les organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage délivré par le ministre du logement (art L 365-2 du CCH);
  • les filiales d’Action Logement.

 

Votre projet

Les opérations de construction (avec ou sans acquisition de terrain), d’acquisition (avec ou sans travaux) et d’acquisition en VEFA et de réhabilitation de résidences hôtelières à vocation sociale, dont au moins 30 % à 80% des places selon les catégories de résidences hôtelières à vocation sociale doivent être réservées aux personnes désignées par la puissance publique.

 

L'offre de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires finance en prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de construction,  acquisition-amélioration et réhabilitation avec son offre de prêt PHRVS.

Je suis intéressé(e) par cette offre

PRHVS : Caractéristiques techniques
Durée du prêt
  •  Bâti : de 5 à 40 ans
  •  Partie foncière : 50 ans maximum
Taux Livret A - 20 pb
Préfinancement 
ou 
Différé d’amortissement

De 3 à 36 mois

Profil d'amortissement Echéance prioritaire(*)
Taux de progressivité de l’échéance De - 3% à + 0,5%
Modalités de révision 
  • Simple Révisabilité
  • Double Révisabilité
  • Double Révisabilité Limitée
Mobilisation des fonds Durant la phase de préfinancement ou, au plus tard, deux mois avant la première échéance
Périodicité des échéances Trimestrielle ou annuelle
Conditions de remboursement anticipé Indemnités actuarielles

(*) Options disponibles : intérêts différés, prioritaires.

 

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Outils et Simulateur
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