Prévention des feux de forêt : un arrêté fournit la liste actualisée des bois et forêts classés à risque

Un arrêté, paru ce 31 mai, modifie l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L.132-1 et L.133-1 du code forestier, et plus particulièrement ses annexes (1 et 2). Il abroge par ailleurs un certain nombre de décrets portant classement de bois ou massifs forestiers particulièrement exposés aux incendies pris dans les années 50 concernant près d’une dizaine de départements. 

La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie renvoie à un arrêté conjoint des trois ministres concernés - Agriculture, Transition écologique et Intérieur -, plutôt qu’à la loi, l’établissement de la liste des territoires dont les bois et forêts sont "particulièrement exposés aux risques d’incendie" au titre de l'article L.133-1 du code forestier. Sont ainsi listés par l’arrêté du 6 février 2024 25 départements du sud-est et du sud-ouest de l'hexagone et de la Corse dans lesquels les bois et forêts sont réputés particulièrement exposés au risque d’incendie (lire notre article du 9 février 2024). Sont exclus des bois et forêts particulièrement exposés au risque : "les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant" ; ainsi que "les autres massifs forestiers à moindre risque d’incendie" listés quant à eux en annexe 2 de l’arrêté modificatif en date du 20 mai 2025. 

La loi de 2023 prévoit également que les bois et forêts soient classés à "risque d'incendie" au titre de l'article L.132-1 du code forestier, par un arrêté interministériel, en lieu et place des arrêtés préfectoraux. La liste actualisée figure en annexe 1 de l’arrêté modificatif. Sont concernés les départements de la Charente, Charente-Maritime, Cher, Côtes-d’Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Morbihan, Sarthe, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne et Vienne. Une concertation avec les personnes morales concernées par la défense contre les incendies dans le département a été organisée en amont. Pour rappel, le législateur a rendu obligatoire l’élaboration d’un plan de protection des forêts contre les incendies, décliné dans chaque massif forestier, dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque d’incendie, et ce dans les deux ans suivant leur classement.