Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : vers une liste augmentée de communes

Une nouvelle liste augmentée de communes "dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral" est soumise à consultation publique, jusqu’au 25 novembre prochain, à travers un projet de décret modificatif. Il s’agit d’un dispositif volontaire mettant à disposition des élus locaux des outils pour anticiper le recul du trait de côte et enclencher des dynamiques locales d’adaptation : droit de préemption spécifique, mobilisation des établissements publics fonciers, bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (Braec), possibilité de déroger à certaines règles de la loi Littoral sous certaines conditions, etc. 

Une première liste de communes a été établie par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022. Cette liste comportait 126 communes qui avaient délibéré favorablement à leur inscription. Si cette liste doit être "révisée au moins tous les neuf ans", selon l’article L.321-15 du code de l’environnement, elle a déjà été révisée à trois reprises en 2023, en 2024 et tout récemment début 2026. Le décret modificatif n°2023-698 du 31 juillet 2023 a ainsi porté la liste à un total de 242 communes. Celui n°2024-531 du 10 juin 2024 à un total de 317 communes. Celui n°2026-95 du 13 février 2026 à un total de 371 communes. 

Le projet de texte intègre à la liste 67 communes volontaires, dont 22 situées en Bretagne, 12 en Nouvelle-Aquitaine, 10 en Normandie, 13 dans les territoires d’outre-mer, 6 dans les Hauts-de-France, 2 en Corse, 1 en Provence-Alpes-Côte d'Azur et 1 dans les Pays de la Loire, portant à 438 le nombre de communes concernées par le dispositif. Ces communes devront réaliser une carte locale d’exposition au recul du trait de côte à horizon 30 et 100 ans et l’intégrer à leur document d’urbanisme. 

Concernant les délibérations des communes et des EPCI qui parviendront ultérieurement aux services du ministère, celles-ci pourront être prises en compte "lors d’une prochaine révision du décret, qui pourrait intervenir courant 2027", est-il précisé. 

Le rapport de la mission inter-inspections IGEDD-IGA intitulé "Financement des conséquences du recul du trait de côte" de 2024 a identifié 59 communes dont plus de 30 locaux seraient menacés à horizon 2050. Parmi ces communes, 39 n’étaient pas inscrites au décret-liste (dont 13 néanmoins déjà couvertes par un plan de prévention des risques littoraux-PPRL). Les décrets n°2024-531 du 10 juin 2024 et n°2026-95 du 13 février 2026 ont permis d’inclure 13 de ces communes dans la liste. La présente révision permettra d’intégrer 2 communes supplémentaires. Un total de 24 de ces communes littorales (dont 8 toutefois soumises à un plan de prévention des risques littoraux) n’ont à ce jour pas délibéré pour s’inscrire dans le décret malgré cette exposition à court et moyen terme.

Enfin, le ministère de la Transition écologique insiste à nouveau sur l’accompagnement par l’État et ses opérateurs (Cerema-BRGM) qui en découle : recommandations nationales pour l’élaboration des cartes locales de projection du recul du trait de côte, webinaires, mise à disposition d’une trame de cahier des charges pour recruter des bureaux d’études, cofinancement de la carte locale d'exposition du territoire par l’État à hauteur de 80% de son coût via le fonds vert notamment.