Protection stricte des espèces animales : un nouveau guide pour les collectivités

Alors que se tient en ligne cette semaine la première partie de la COP 15 sur la biodiversité (avant une seconde partie en avril/mai prochains, à Kunming, en Chine), la Commission européenne vient de publier un nouveau document d'orientation (en anglais) sur la protection stricte des espèces animales – dont les emblématiques loups, ours et dauphins – au titre de la directive Habitats.
Destiné particulièrement aux autorités nationales, régionales et locales – et autres organismes de conservation ou "organisations responsables" de la mise en œuvre de la directive –, ce document "donne une multitude de conseils pratiques afin de concilier la protection des espèces sauvages et les activités humaines", résume le commissaire à l'Environnement Virginijus Sinkevičius. Le guide rappelle les obligations découlant de la directive (article 12, et les dérogations prévues à l'article 16), en s'appuyant principalement sur l'abondante jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, mais aussi sur des expériences conduites dans différents États membres. Parmi les "bonnes pratiques" mises en avant, figure l'autorisation environnementale française pour les projets (code de l'environnement, art. L. 181-1), introduite par une ordonnance du 26 janvier 2017 et revue depuis (voir notamment notre article du 30 août dernier). Le système de surveillance français du loup est également salué.