Quels sont les changements apportés par la réglementation environnementale 2020 par rapport à la réglementation thermique 2012 ?

Constat : La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (la « RE2020 ») a été prévue par la loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN), pour une entrée en vigueur initiale au 1er janvier 2021.

Toutefois, comme l’a précisé le Gouvernement, le calendrier d’élaboration et de mise en œuvre de la RE2020 a été ajusté pour tenir compte de l’impact de la situation sanitaire : les concertations se sont poursuivies pendant l’été pour permettre à tous les acteurs concernés d’y prendre part.

Ainsi, des projets de décret et de deux arrêtés, précisant les contours de la RE2020 et fixant les seuils énergie et carbone, ont été transmis pour concertation aux professionnels du bâtiment au mois de décembre 2020. La publication de ces textes devrait intervenir d'ici la fin du premier trimestre 2021.

Cette nouvelle réglementation concernera les bâtiments dont les permis de construire sont déposés après cette date. La première échéance d'entrée en vigueur concernera les logements ainsi que les bureaux et l'enseignement. Une deuxième échéance est prévue pour les bâtiments tertiaires plus spécifiques.

Réponse : Au travers de la RE2020, le Gouvernement poursuit trois objectifs principaux qu’il a eu l’occasion de préciser lors d’une conférence de presse en date du 24 novembre dernier, à savoir :

• donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;

• diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;

• garantir la fraicheur en cas de forte chaleur.

Ces nouvelles exigences environnementales impliquent « une transformation profonde des types de bâtiments et modes de construction, notamment avec la disparition progressive du chauffage exclusivement au gaz et la montée en puissance rapide des systèmes constructifs bas-carbone, notamment bois et biosourcés ».

En ce sens, le Gouvernement a choisi d’inscrire la RE2020 dans un processus progressif, depuis son entrée en vigueur en 2021, jusqu’à 2030 avec trois étapes prévues en 2024, 2027 et 2030.

Objectif 1 : donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie :

Il est prévu le renforcement de l'exigence portant sur le besoin bioclimatique (Bbio), la prise en compte du besoin de froid, l'abaissement de 30 % du seuil maximal pour le besoin bioclimatique des logements, la fixation d’un seuil maximal de consommation d’énergie primaire non renouvelable, ainsi que la fixation d'un seuil maximal d'émission de gaz à effet de serre des consommations d'énergie :

  • concernant la construction des maisons individuelles, le seuil sera fixé à 4 kgCO2/m2/an dès l'entrée en vigueur de la RE2020 ;
  • concernant la construction des logements collectifs : le seuil sera d'abord fixé à 14 kgCO2/an/m2 entre 2021 et 2024, pour atteindre ensuite 6 kgCO2/m2/an.

Objectif 2 : diminuer l'impact carbone de la construction des bâtiments :

L’évaluation de la prise en compte de la part de construction dans l’empreinte carbone d’un bâtiment va évoluer au travers de la définition « d’un indicateur carbone dynamique ». En effet, l’analyse portera désormais sur le cycle de vie des différents matériaux dans le cadre de l’addition des impacts carbone que présentent tous les matériaux et équipements utilisés. Dans ce cadre, la RT 2020 englobera non seulement l’isolation thermique des bâtiments et la consommation d’électricité, de chauffage et d’eau à l’instar de la RT 2012, mais aussi la production d’énergie de ceux-ci et leur impact sur l’environnement.

Cet indicateur sera complété par un indicateur de stockage carbone « informatif » permettant d’afficher distinctement le taux de recours à la biomasse.

Objectif 3 : garantir la fraîcheur des bâtiments en cas de forte chaleur

Prenant en compte le réchauffement climatique, le Gouvernement souhaite enfin que cette nouvelle réglementation environnementale intègre la prise en compte des besoins énergétiques en cas de forte chaleur, en fixant des exigences spécifiques dans ce domaine. En effet, la RE 2020 prendra en compte le rafraichissement des constructions dans le calcul du besoin énergétique du bâtiment, prévoira un indicateur de confort d'été calculé lors de la conception du bâtiment, et enfin fixera un seuil haut maximal de 1 250 DH qu'il sera interdit de dépasser. Ce seuil sera le même partout en France, avec des pénalités forfaitaires appliquées au calcul global de la performance énergétique du bâtiment.

En parallèle, un label d’État, qui sera créé dans le prolongement de la RE2020, permettra à ceux qui le souhaitent, maîtres d’ouvrage publics ou privés, d’anticiper les futures exigences de la RE2020, de montrer l’exemple et de préfigurer les bâtiments d’après-demain.

Références :

Dossier de presse du Ministère de la transition écologique « RE 2020 – Eco construire pour le confort de tous ».

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