Refonte de la REP Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment : le projet d'arrêté bientôt en consultation
En déplacement ce 3 avril à Vendôme, Mathieu Lefèvre a annoncé que le projet d'arrêté relatif à la REP PMCB sera mis en consultation officielle la semaine prochaine, avec une entrée en vigueur du dispositif escomptée au 1erseptembre prochain.
© F.Fortin/ Christophe Marion et Mathieu Lefèvre
En déplacement ce 3 avril à Vendôme (Loir-et-Cher), le ministre délégué chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, a annoncé que le projet d'arrêté mettant en œuvre la refonte de la REP Produits et matériaux de construction du bâtiment (lire notre article du 20 février) sera mis en consultation officielle, pendant trois mois, la semaine prochaine, après une dernière consultation informelle avec les acteurs de la filière. La mise œuvre effective du dispositif devrait intervenir au 1er septembre.
Un coût de la REP divisé par deux
Cette refonte a "deux objectifs", rappelle le ministre : "Assurer la vocation initiale de la REP, qui est la prise en charge des dépôts sauvages, et assurer une meilleure valorisation environnementale des déchets du bâtiment". Le tout, en faisant "plus simple, moins cher et avec une meilleure performance environnementale" qu'avec le dispositif initialement prévu. "Concrètement, on va distinguer les matériaux 'matures', comme le bois, pour lesquels il existe déjà une bonne valorisation environnementale, des matériaux non matures [comme la laine de verre], avec une reprise différenciée. Ce qui fait que, comme je m'y étais engagé, le coût de la REP va être divisé par deux à l'horizon 2028, en passant de 900 à 450 millions d'euros". Durant la phase transitoire, Mathieu Lefèvre précise avoir décidé "le maintien d'une reprise des petits volumes" par les déchetteries publiques.
Un fonds pour les dépôts sauvages
Le ministre a par ailleurs confirmé la création d'un "fonds pour les dépôts sauvages", auquel les collectivités confrontées à ce fléau pourront faire appel pour "bénéficier d'un financement ad hoc". Ce fonds sera géré par l'Ademe – "un tiers de confiance pour les collectivités", indique le ministre –, faute pour les éco-organismes d'avoir joué leur rôle jusqu'ici. "Je n'ai aucun problème à le dire", assume Mathieu Lefèvre, en soulignant qu'il n'y a eu, pour l'heure, "pas un euro de la REP qui a servi à financer l'enlèvement des dépôts sauvages. Une situation paradoxale puisque cette REP est née, il faut s'en souvenir, du décès absolument tragique du maire de Signes". Le fonds sera alimenté par des éco-contributions issues – cela reste à arbitrer – "soit de la seule filière PMCB, soit de l'ensemble des filières, étant entendu que dans les dépôts sauvages, il n'y a pas que des PMCB, même s'ils constituent l'immense majorité – 80%".
Des éco-organismes dans le viseur
Le ministre a par ailleurs confié avoir "écrit aux éco-organismes qui n'ont pas encore contractualisé avec une cinquantaine de collectivités pour leur dire que leur éventuel ré-agrément, dans le cadre du nouveau cahier des charges, dépendra de leur capacité à assurer leurs engagements passés".
Rappelons que sur amendement du gouvernement, le dernier projet de loi Ddadue prévoit en outre d'améliorer l'efficience des sanctions à l'encontre des éco-organismes défaillants. Un texte qui, d'après le ministre, interrogé par Localtis, devrait parvenir à se frayer un chemin dans le calendrier surchargé de l'Assemblée : "On a des obligations de transposition", souligne-t-il, en mentionnant singulièrement la directive sur la qualité de l'air, à transposer "avant le 11 décembre prochain".
