Rénovation énergétique : les associations d'élus demandent au Premier ministre de revenir sur l'abandon du programme ACTEE
"L'État exige toujours plus des collectivités, mais leur retire les moyens d'agir". Dans un communiqué commun publié le 3 novembre 2026, l'AMF, France urbaine, Intercommunalités de France et la FNCCR dénoncent "l'abandon du programme ACTEE" et demandent au Premier ministre de revenir sur cet arbitrage. Elles y voient une décision "incohérente" au regard des ambitions climatiques de l'État et des obligations que celuic-i impose aux collectivités. La fin du dispositif avait été annoncée le 30 octobre (notre article).
Depuis six ans, ACTEE accompagne plus de 8.000 collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Les associations rappellent que le programme n'a aucun coût budgétaire pour l'État. Il finance l'ingénierie nécessaire pour monter les projets, mobiliser les aides existantes et déclencher les travaux, ce qui, pour de nombreuses petites communes, conditionne la réalisation des chantiers.
Les associations s'appuient sur les travaux d'I4CE. Selon le think tank, atteindre la neutralité carbone suppose que les collectivités investissent 11 milliards d'euros supplémentaires par an d'ici 2030, par rapport aux 8,3 milliards investis en 2022. La seule rénovation énergétique des bâtiments publics requiert 3,2 milliards d'euros de plus chaque année, soit près de trois fois le niveau de référence. S'y ajoute l'adaptation des bâtiments scolaires aux fortes chaleurs, qui représente à elle seule plusieurs dizaines de milliards d'euros.
Alors que l'État ponctionne leurs budgets, les collectivités devront recourir davantage à l'emprunt, avec une hausse potentielle de leur dette de 40 à 100 milliards d'euros d'ici 2030 selon les scénarios. Supprimer ACTEE reviendrait, selon elles, à ajouter une contrainte supplémentaire à une équation "déjà intenable".
L'AMF et la FNCCR disent avoir saisi le Premier ministre cet été, sans réponse à ce jour, et avoir appris la suppression du programme par voie de presse, ce qui témoigne selon elles d'un "manque de considération inacceptable".
Le projet ACTEE 4, doté de 315 millions d'euros pour 2027-2030, est prêt à être déployé : les associations demandent de confirmer son lancement au 1er janvier 2027.
Ce débat s'inscrit dans un contexte où l'adaptation du bâti scolaire s'impose à l'agenda : Le ministère de l'Éducation nationale a dévoilé le 3 novembre la liste des 200 lycées à rénover en priorité (notre article du 3 novembre 2026).
