Responsabiliser, clarifier, simplifier : les pistes des départements pour refonder le pacte social
À Reims, lors de leur 95e congrès, les élus départementaux ont présenté leur échelon de collectivité, celui des solidarités humaines et territoriales, comme une réponse à la crise multidimensionnelle actuelle. Pour refonder le modèle social, certains ont plaidé pour davantage de responsabilisation – des collectivités, via une autonomie financière réelle, mais aussi des bénéficiaires du RSA –, d'autres ont mis l'accent sur l'impérieux besoin de simplification du paysage institutionnel. Une réforme de l'État est en tout cas présentée comme un préalable à une "décentralisation réelle".
© C.Megglé
"Qu'est-ce que vous foutez du pognon ?" Cette phrase, prononcée par la bretonne Jacline Mouraud à l'automne 2018 dans une vidéo virale devenue emblématique du mouvement des gilets jaunes, reflète un "sentiment très massivement répandu dans la société française", a estimé le sondeur et analyste politique Jérôme Fourquet le 15 octobre 2026 à Reims, lors du congrès de Départements de France (DF). La raison de la "colère" et de l'"incompréhension" résulte selon lui du décalage entre la promesse du modèle social français – "on est resté sur un schéma assez classique avec un niveau de prélèvement obligatoire très important" – et le fait que "les Français constatent à juste titre que la qualité et de leur service public se dégrade". En synthèse, pour DF, "jamais, en France, on n’a dépensé tant, pour autant d’insatisfaction".
Le département peut-il être à la fois le "moteur de la refondation du modèle social" et la "réponse à l'archipel français" ? C'est ce que veulent croire les élus départementaux qui s'exprimaient ce 15 octobre. Cela deux jours avant une mobilisation sociale d'ampleur contre "la vie chère" et portant les revendications des lycéens, mais qui restera surtout dans les mémoires pour le niveau inédit de violences urbaines et les dégâts occasionnés.
"Le matin, on nous transfère des dépenses. L'après-midi, on critique 'la dérive des dépenses locales'"
Les départements l'ont martelé tout au long de leur congrès : ils ne sont pas responsables de l'impasse actuelle des finances publiques. Le président de DF, François Sauvadet (UDI), assure avoir demandé à maintes reprises à l'État "d'arrêter de charger la barque". Quelle que soit leur couleur politique, les élus déplorent tous l'équation impossible qui est celle des départements, tenus de financer des dépenses (en particulier les allocations individuelles de solidarité que sont l'APA, la PCH et le RSA) dont ils ne fixent pas les règles du jeu. "Le matin, on nous transfère des dépenses qui n'existaient pas la veille. Et l'après-midi, on critique 'la dérive des dépenses locales'", résume, amer, le président Maël de Calan, président (Horizons) du Finistère.
Ce dernier plaide pour la "responsabilisation des usagers", qu'il a mise en pratique dans le cadre du nouveau cadre du revenu de solidarité active (RSA) issu de la loi Travail. Avec la méthode employée renforçant à la fois l'accompagnement vers l'emploi (notamment en accueillant systématiquement les bénéficiaires du RSA "dans les quatre semaines suivant l'inscription") et le contrôle et l'application des sanctions, le président fait valoir une baisse de 18.000 à 13.000 allocataires et de 120 à 100 millions de dépense pour le département – non sans être attaqué en justice pour "harcèlement moral institutionnel", procès au terme duquel il a été relaxé.
Manque de lisibilité des politiques sociales
Si la loi Travail fait elle-même encore l'objet de contestations vives notamment dans le monde associatif (voir notre article), Maël de Calan se targue d'un soutien majoritaire des Finistériens à ce plan quand l'opposition lui renvoie le fait que, dans le sondage commandité par le département, cette adhésion majoritaire n'est à rapporter qu'à la petite moitié de personnes interrogées connaissant le plan RSA du département.
Cela renvoie à une autre difficulté que les présidents de département n'ignorent pas : le manque de lisibilité du millefeuille territorial, en particulier dans le champ social. Et en la matière, le président (PS) de Haute-Garonne, Sébastien Vincini, déclare avoir été pris d'un vertige en constatant que 27 personnes (dont de très nombreux représentants de l'État) étaient autour de la table au moment de l'installation du nouveau service public de l'insertion et de l'emploi – également issu de la loi Travail. "On ne va jamais y arriver", se décourage l'élu, qui plaide pour le "service le plus simple" et pour la "proximité" en matière d'accompagnement social des personnes. Mais qui ne se dit pour autant pas opposé à une recentralisation du versement du RSA par l'État. À l'inverse de Frédéric Bierry, président de la collectivité européenne d'Alsace, qui estime que les départements devraient avoir davantage "les coudées franches" dans l'attribution du RSA.
D'autres débats sont à trancher, sur le soutien à l'autonomie en particulier. La présidente de l'Aude, Hélène Sandragné, enjoint ses collègues à se concentrer sur la prévention et le maintien à domicile des personnes âgées, "cœur de mission" des départements de son point de vue. Quand plusieurs de ses collègues estiment "avoir encore [leur] mot à dire" sur les Ehpad et revendiquent de piloter la politique de soutien à l'autonomie dans son ensemble.
Piloter les réseaux et continuer à soutenir les communes
"Nous, départements de France, affirmons qu’aucune décentralisation réelle n’est possible sans réforme préalable de l’État", soutiennent en tout cas collectivement les élus dans une résolution adoptée à l'adresse des candidats à l'élection présidentielle. Ils demandent à l'État de se recentrer "sur ses missions régaliennes (sécurité, justice, éducation)" et de "transférer les autres compétences aux collectivités territoriales en les assortissant au préalable de garanties de financement pérennes". Nombreux sont les élus à avoir insisté, au cours des échanges, sur l'impérieuse nécessité d'une "autonomie financière et fiscale réelle", allant de pair avec une liberté accrue d'action – et donc une responsabilisation – du département dans ses champs de compétences.
La lisibilité passe également par une cohérence entre recettes et dépenses, Sébastien Vincini dénonçant par exemple l'"absurdité" de faire reposer le financement des allocations de solidarité sur la TVA et les droits de mutation (soit mécaniquement, en période de crise, moins de recettes – car moins de consommation et de transactions immobilières – pour plus de besoins).
"Les départements sont la collectivité historique des réseaux ; et ils sont aujourd’hui reconnus comme l’échelon le plus opérationnel pour en piloter l’avenir", soulignent encore les élus dans leur résolution. Pour que "l’aménagement du territoire redevienne une priorité du pays, pour résorber les fractures qui le traversent", les départements demandent que leur "action ne soit plus freinée par des logiques nationales hors-sol, des cadres uniformes ou des décisions éloignées des réalités locales".
Les départements revendiquent plus globalement les marges de manœuvre politiques qui leur font défaut aujourd'hui – ce qui distingue, par essence, une collectivité territoriale d'une agence de l'État. Et estiment être le seul échelon à même de résorber, via l'aide aux communes déshéritées, les fractures territoriales.
