A Reims, un Premier ministre absent et des départements au bord de la crise de nerfs
Réunis en congrès à Reims ces 15 et 16 octobre 2026, les départements avaient bien des doléances à adresser au Premier ministre sur le budget 2027 et n'ont pas apprécié que ce dernier envoie la ministre en charge de la décentralisation à sa place. Dans un courrier adressé jeudi aux présidents de département, Sébastien Lecornu avait ouvert la voie à de minces assouplissements des mesures qui coûteraient, selon les calculs de Départements de France, 1,8 milliard d'euros à des départements aux finances déjà fortement contraintes voire exsangues. Le chef du gouvernement les invite également à une rencontre le 16 novembre prochain. Ni ce courrier, ni la venue de Françoise Gatel n'auront suffi à apaiser les élus départementaux, pour qui la coupe est pleine et qui disent redouter leur disparition par "asphyxie".
© C. Megglé/ François Sauvadet et Françoise Gatel
Au deuxième jour de leur 95e congrès, ce 16 octobre 2026 à Reims, les présidents de département ont dénoncé le "dédaigneux mépris du gouvernement" (Jean-Luc Gleyze, président de la Gironde et du groupe de gauche de Départements de France), le "déni de réalité" de l'État face à la dette et la solution consistant à "faire les poches des collectivités" (Nicolas Lacroix, président de la Haute-Marne et du groupe Droite, centre et indépendants de DF), la "technocrature" qui "ment, triche et raquette" (Jean-Léonce Dupont, président du Calvados et président de la commission Finances de DF) et dont les ministres successifs ne seraient que des figurants…
C'est un euphémisme de dire que l'exercice n'aura pas été facile pour Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, venue clôturer le congrès en remplacement du Premier ministre Sébastien Lecornu. Si la colère des élus est presque devenue un marronnier des congrès des départements – et, au-delà, des associations d'élus –, si l'on avait déjà vu des hémicycles pleins se vider aux deux tiers au moment du discours du ministre – avant Françoise Gatel, Jacqueline Gourault en avait fait les frais à Bourges en 2019, voir notre article –, l'expression du courroux a cette fois franchi un cap, avec des mots particulièrement durs de la part d'élus de la droite et du centre.
Désarroi sur le fond, déception sur la forme
Une virulence à la hauteur du désarroi des élus "sur le fond", un an seulement après les promesses que le chef du gouvernement avait faites aux départements à Albi (voir notre article). Désarroi surtout face aux arbitrages retenus par le gouvernement dans les projets de loi budgétaires pour 2027 (voir notre article).
Dans une résolution finale adoptée à l'unanimité, les élus départementaux expriment ainsi "leur totale indignation face à un budget qui, en toute connaissance de cause, fait délibérément des départements la variable d'ajustement d’un État exsangue faute d’avoir su se réformer, alors qu'ils portent l'essentiel des solidarités du quotidien". Selon les calculs de DF, les départements ont fait face en trois ans à 3 milliards d'euros de hausse des dépenses sociales imposées par l'État, pendant que leurs recettes issues des DMTO n'augmentaient que de 600 millions d'euros. Dans ce contexte, le "nouveau prélèvement de plus de 1,8 milliard d'euros" prévu par le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 les prive d'"un quart de leur épargne brute" et conduit "13 départements supplémentaires sous le seuil d'alerte financier des 7% identifié par la Cour des comptes". Dit autrement par le président de DF : c'est une "mort douce" par "asphyxie" qui est annoncée.
La déception ressentie porte également "sur la forme", François Sauvadet déplorant l'absence de contact direct avec le Premier ministre depuis le mois de juillet et qualifiant de "détestable" la "méthode de dialogue" de l'État avec les départements. "Les conditions d'une relation de confiance ne sont désormais plus réunies", soutiennent les élus dans leur résolution, le texte actant la suspension de la participation des élus à "toute concertation, conférence ou négociation nationale qui n'aurait d'autre objet que de donner l'apparence du dialogue à des décisions déjà arrêtées".
100 millions de CSG en plus pour les départements
Sachant les élus très remontés, c'est par un courrier, adressé jeudi à l'ensemble des présidents de département, que Sébastien Lecornu avait prévenu que "le contexte national et international" et la "succession de crises" le retenaient à Matignon. Le chef du gouvernement tentait, dans cette lettre, de rendre la pilule du budget 2027 un peu moins amère en annonçant quelques assouplissements. Première concession : une hausse de la part de la contribution sociale généralisée (CSG) attribuée aux départements qui passerait, a ensuite précisé Françoise Gatel, de 300 millions à 400 millions d'euros (soit 100 millions réellement supplémentaires pour l'autonomie, puisque 300 millions d'euros sont parallèlement retirés des concours CNSA).
Encore faut-il concrétiser l'affectation de cette CSG aux départements, que les députés de la commission des affaires sociales viennent de rejeter, tout comme le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Le groupe de gauche de DF plaide de son côté pour que ces moyens supplémentaires issus de la CSG transitent par la CNSA pour qu'ils soient "gravés dans le marbre" et que leur évolution soit indexée sur "la réalité de la dépense" pour couvrir, dès 2028, 50% des dépenses départementales d'APA et de PCH, a expliqué Jean-Luc Gleyze à Localtis.
Une négociation possible sur le montant du fonds de sauvegarde
Le deuxième geste mis en avant par Sébastien Lecornu concerne le fonds de sauvegarde (désormais appelé "fonds de soutien"), dont la nette diminution (de 600 millions en 2026 pour 57 départements en difficulté à 100 millions en 2027) fait bondir les élus ("les départements ne vont pas mieux, ils vont plus mal", martèle le président de DF). Selon le courrier du Premier ministre, le montant du fonds ainsi que les critères de répartition "pourront être adaptés pour ne laisser aucun département confronté à des difficultés structurelles sans solution".
Troisième infléchissement figurant dans le courrier du chef du gouvernement : la création d'un "dispositif d'avances" de paiement sur la taxe d'aménagement, "tout en accélérant la liquidation du stock de dossiers en attente et le reversement des sommes dues". "C’est une avance sur retard ! Cela fait 18 mois qu’on se bat avec Bercy sur ce sujet", a réagi François Sauvadet, alors que l'ancienne ministre des Comptes publics promettait encore en janvier dernier de "purger" ce stock de paiements d'ici le printemps (voir notre article).
Le Premier ministre invite enfin les présidents de départements à une rencontre le 16 novembre prochain, à l'issue d'échanges sur ces différents sujets entre les élus et les ministres de la Décentralisation et du Budget. Une "rencontre corsetée", tempête le président de DF, qui déclare toutefois souhaiter "que le dialogue se renoue franchement".
Tous des cigales depuis 52 ans
"Sidéré" par ce courrier, François Sauvadet, considère que rien n'est réglé. Ni la CPEB, "ce 'super Dilico', non remboursable", ni la réduction du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), ni l'écrêtement de la part de TVA revenant aux départements, ni le taux de compensation de la PCH et de l'APA, ni encore le sujet du financement des Sdis. "Le nouvel effort demandé va mettre bon nombre d’entre nous en faillite" et "va accélérer les fractures sociales et territoriales, toucher de nombreux Français, et frapper durement l’investissement", a-t-il alerté, en s'adressant au Premier ministre absent plutôt qu'à la ministre qui lui faisait face.
"La France doit avoir un budget avant l'élection présidentielle", a soutenu Françoise Gatel, alertant comme elle l'a déjà fait récemment devant d'autres congrès d'élus (France urbaine, Intercommunalités de France) sur la gravité de la situation financière du pays. Et défendant Sébastien Lecornu, "capitaine d'un bateau profondément secoué" par les crises multiples et les mouvements de protestation en cours. A Jean-Luc Gleyze qui avait qualifié l'État de "cigale", la ministre répond que nous avons traversé collectivement "52 ans de cigale". Quand le gouvernement a soutenu les entreprises pendant la crise du Covid-19, quand un "bouclier énergétique des collectivités" a été mis en place après le déclenchement de la guerre en Ukraine, "personne n'a rien dit", a-t-elle soutenu, considérant par ailleurs que "les collectivités, ne sont pas responsables du déficit". "C'est difficile, c'est le gros temps", mais sans "respect" ni "dialogue", "nous n'aboutirons à rien", a plaidé l'ancienne sénatrice, appelant à l'indulgence devant "ce budget de gué".
Un appel à une "décentralisation réelle et assumée"
Quant au nouvel acte de décentralisation promis l'année précédente, "en fait de souffle vous nous mettez sous assistance respiratoire", a ironisé avec amertume le président de la Côte-d'Or. Pendant ces deux jours, nombreux ont été les élus à réclamer une réforme profonde de l'État et la reconstitution d'une réelle autonomie fiscale pour les départements. Ils ont échangé sur le rôle du département, jugé décisif tant en matière de solidarités humaines et territoriales que de gestion des réseaux – des débats sur lesquels Localtis reviendra dans une prochaine édition. Plus de 230 ans après la création des départements et malgré les vents contraires, les élus se tournent vers l'avenir, désignant même leur collectivité de "révolutionnaire". Ils ont ainsi adopté une seconde résolution à l'adresse des candidats à l'élection présidentielle appelant à la mise en œuvre d'une "décentralisation réelle et assumée".
