Retrait-gonflement des argiles : le gouvernement souhaite amplifier les diagnostics et travaux préventifs

Plus de six mois après le lancement à titre expérimental d’un fonds de prévention spécifique au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition énergétique, a réuni les préfets des onze départements pilotes y participant - Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne - pour faire un point de situation. Ce fonds, piloté par l’État, et doté en loi de finances de 30 millions d’euros, doit permettre aux propriétaires occupants de maisons situées dans les zones les plus exposées de bénéficier, sous conditions de ressources, d’une subvention pour financer des prestations de diagnostic et de travaux préventifs. Mais pour l’heure, les résultats sont "en demi-teinte", a confié le ministre à la presse ce 11 mai. 

Fin avril, d’après les données issues du simulateur d’éligibilité, il y a eu près de 2.000 simulations terminées par des particuliers (1.968 précisément), 218 ménages éligibles identifiés et 19 dossiers de demande d’aides déposés sur la plateforme "Démarches numériques" sont en cours d’instruction par les DDT. Et ce malgré la campagne de communication menée ces derniers mois pour sensibiliser les collectivités territoriales et les particuliers. "On estime qu'il y a plus de 4 millions de maisons qui sont en zone d'exposition forte aujourd'hui. Et plus de la moitié du régime des catastrophes naturelles liées aux bâtiments sont imputables au RGA entre 2020 et 2024. On s'attendait à plusieurs milliers de simulations, plusieurs centaines de ménages éligibles et surtout un certain nombre de dossiers d'ores et déjà instruits. Ce n'est pas le cas, c'est la raison pour laquelle il faut qu’on donne un coup de boost", a expliqué le ministre. Une circulaire vient d’être adressée en ce sens aux onze préfets concernés, leur demandant notamment de rendre compte des résultats qui auront été obtenus "d'ici au mois de septembre prochain", au regard de l'objectif du gouvernement d'"amplifier le nombre de diagnostics et de travaux engagés d'ici la fin de l’année". 

Des critères trop restrictifs

Une précédente réunion, courant mars, avait mis en lumière des freins techniques et financiers au déploiement du fonds de prévention. "On a vu que les critères étaient peut-être un peu trop restrictifs. On a entendu ce que nous ont dit les acteurs de terrain et c'est la raison pour laquelle on a réagi avec un arrêté modificatif (…) qui va nous permettre de franchir une nouvelle étape" (lire notre article du 5 mai 2026), a précisé le ministre. D’abord, le périmètre des bâtiments éligibles évolue et couvre désormais, les maisons individuelles de trois niveaux maximum (contre deux auparavant). Pour la phase études et la réalisation du diagnostic de vulnérabilité, des critères trop restrictifs comme la taille des fissures, sont supprimés. Et pour la phase travaux, le critère correspondant à la présence de fissures a été assoupli (l’écartement maximal ne dépasse pas 5 mm).

Les modalités d’attribution de l’aide sont bien identifiées pour les deux phases successives de la démarche : une phase "études" comprenant obligatoirement la réalisation du diagnostic de vulnérabilité de la maison par des professionnels compétents en RGA et, selon la décision du préfet, une mission facultative d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO dit "administratif"). Le plafond de la subvention reste à 2.000 euros HT sans AMO administratif et est réhaussé à 3.000 euros HT avec AMO administratif ; une phase "travaux" comprenant obligatoirement la réalisation des travaux de prévention recommandés et priorisés dans le diagnostic de vulnérabilité, l’accompagnement du ménage par un maître d’œuvre compétent en RGA et, selon la décision du préfet, une mission facultative d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO administratif). Le plafond de la subvention est de 1.800 euros HT sans AMO administratif et de 2.000 euros HT avec AMO administratif.

Enfin, le dispositif s’ouvre à davantage de professionnels compétents "pour démultiplier les capacités de diagnostic et d’intervention".