Revalorisation des Saad : les fédérations du domicile se tournent vers les départements

Il y a quelques jours, un décret mettait en place l'aide de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux départements pour le financement de la revalorisation salariale des personnels des services d'accompagnement et d'aide à domicile (Saad, voir notre article du 8 septembre 2021). Cette aide de la CNSA doit couvrir 50% du coût de ces revalorisations (taux porté à 70% en 2021), le solde étant à la charge des départements – pour les prestations assurées au titre de l'aide-ménagère, de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) – et, dans une moindre mesure, des caisses de retraite (pour les personnes les moins dépendantes relevant des GIR 5 et 6). Lors de sa réunion du 7 juillet, le conseil d'administration de la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) a d'ailleurs décidé de porter son tarif horaire de l'aide à domicile à 24,50 euros, soit une hausse de 3,40 euros (+16,1%). Cette hausse s'appliquera à compter du 1er octobre, afin de tenir compte de l'incidence financière de l'entrée en vigueur de l'avenant 43 de la convention de la branche d'aide à domicile (BAD).

Dans ce contexte, les fédérations se tournent désormais vers les départements. Dans un communiqué commun du 10 septembre, les quatre grandes fédérations du secteur – Adédom, ADMR, Fnaafp/CSF et UNA – expliquent que la publication du décret relatif au financement de l'avenant 43 constitue "une satisfaction pour les Saad non lucratifs". Mais les signataires rappellent qu'"après cette étape capitale, c'est maintenant aux départements d'assumer leurs responsabilités en finançant les services concernés à la hauteur des surcoûts engendrés. Les fédérations seront d'ailleurs très vigilantes aux remontées de leurs adhérents relatives à leurs financements sur les territoires".

Les fédérations rappellent au passage que "l'opposabilité de l'avenant 43 s'applique également aux financeurs des Saad Familles pour leurs activités d'aide sociale à l'enfance, ainsi que des Ssiad [services de soins infirmiers à domicile, ndlr] relevant de l'avenant 43, comme le dispose la circulaire budgétaire des établissements et services médicosociaux 2021".

Enfin, les signataires n'oublient pas de rappeler qu'au-delà de la revalorisation salariale financée pour les Saad, "ce n'est pas encore le cas pour les centres de santé infirmiers, ni pour les structures d'accueil de la petite enfance". Les fédérations du domicile poursuivent donc leurs démarches auprès du ministère des Solidarités et de la Santé, du Premier ministre, ainsi que de la Cnam et de la Cnaf, "afin que ces structures, qui relèvent également de la convention collective de la branche de l'aide à domicile, ne soient pas en difficulté financière dès la fin du mois d'octobre" (la revalorisation salariale prenant effet à compter du 1er octobre).

 

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