Avec le coup de pouce de la CNSA, les départements ont investi 135 millions d'euros dans la prime Covid aux Saad

Un rapport d'information revient sur les modalités choisies par les départements pour le versement de cette prime exceptionnelle dont ont bénéficié les professionnels de l'aide à domicile : critères d'attribution, période de référence, montants...

La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) publie un rapport d'information sur l'"Attribution d'une prime exceptionnelle Covid aux professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile" (Saad). Le rapport est daté de mars 2021, mais a été rendu public seulement le 5 juillet. Pour mémoire, le gouvernement et l'Assemblée des départements de France (ADF) avaient publié, en août 2020, un communiqué commun pour formaliser l'engagement de l'État auprès des conseils départementaux pour reconnaître, à travers le versement d'une prime exceptionnelle, les professionnels du domicile engagés dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19 (voir notre article du 27 août 2020). Si le principe de cette prime ne soulevait pas d'opposition, la difficulté portait alors sur le partage de son financement.

Un an plus tard, et selon l'étude, "avec le soutien annoncé par l'État et inscrit au budget de la CNSA, 101 départements ont cofinancé en 2020 une prime exceptionnelle en faveur des professionnels de 5.315 services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) exerçant en mode prestataire. Selon les données collectées par la CNSA, au moins 187.772 salariés auraient bénéficié de la prime et 77% des départements engagés ont financé une prime prorata temporis supérieure ou égale à 1.000 euros".

L'étude de la CNSA – qui donne de nombreux exemples locaux – passe notamment en revue les modalités de soutien de l'Etat et celles du soutien et du financement des Saad par les collectivités . Elle s'attarde aussi sur les critères d'attribution et le versement des primes par les Saad. Dans la majorité des cas (57%), les départements ont fixé eux-mêmes les critères d'attribution. Mais, dans 30% des cas, ils ont laissé cette responsabilité au Saad employeur, 13% des cas correspondant à d'autres situations. De même, seuls 60% des collectivités ont conservé la période de référence du 1er mars au 30 avril 2020, fixée pour les agents du secteur public, tandis que 21% ont retenu toute la durée du premier confinement (du 17 mars au 11 mai). De même, la détermination des personnels éligibles a été laissée à l'initiative de l'employeur dans près d'un quart des cas (23%).

Les principaux écarts se voient toutefois sur le montant unitaire de la prime au prorata temporis. Ainsi, dans 12% des départements, celle-ci a été inférieure à 500 euros. Dans 11%, elle se situe entre plus de 500 et moins de 1.000 euros. Dans plus des deux tiers des départements (67%) elle est exactement égale à 1.000 euros, autrement dit le montant annoncé à l'origine, et dans 10% des départements la prime a été de 1.500 euros (essentiellement dans le Grand Est, particulièrement touché par la première vague de la pandémie). A noter : selon la carte publiée par la CNSA, trois départements – le Jura, la Loire et Mayotte – n'ont pas financé de prime pour les personnels des Saad. Le rapport se contente d'indiquer que ces départements "ont mis en avant des contraintes budgétaires".

En termes de dépenses, les départements ont versé 135 millions d'euros aux Saad pour financer cette prime exceptionnelle. Pour sa part, la participation de la CNSA s'est élevée à 62,5 millions d'euros. L'étude souligne toutefois que "l'annonce de l'aide de l'État a eu incontestablement un effet levier auprès des collectivités qui n'étaient pas encore engagées (63%) dans le financement d'une prime exceptionnelle Covid aux Saad. Ce soutien financier a également permis une revalorisation de l'enveloppe initiale accordée par le département dans 40% des cas".

 

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