Risques naturels et assurabilité : le gouvernement avance de premières pistes en direction des territoires
La Caisse centrale de réassurance a remis ce 15 juin aux ministres de l'Économie et de la Transition écologique le rapport de son observatoire de l'assurabilité. Centré sur les maisons individuelles et les principaux risques de catastrophes naturelles, il confirme qu’il est aujourd’hui possible de trouver une assurance contre les dommages aux biens dans l’ensemble des communes françaises mais recommande une vigilance particulière dans certains territoires, notamment en outre-mer. Prenant acte des conclusions du rapport, le gouvernement a avancé de premières pistes d'action, notamment une évolution du régime Cat Nat, pour garantir sa soutenabilité dans la durée, et une réduction de la vulnérabilité des logements.
© @Monique Barbut / Premier rapport de l'Observatoire de l'assurabilité remis par la Caisse centrale de réassurance à Roland Lescure et Monique Barbut
Les assureurs continuent d'assurer les Français partout, même dans les zones les plus exposées aux catastrophes naturelles, mais avec des "tensions", notamment dans les territoires ultramarins, selon le premier rapport de l'Observatoire de l'assurabilité publié ce 15 juin par la Caisse centrale de réassurance (CCR). Commandé par le gouvernement il y a plus de deux ans, ce document, qui devait initialement sortir début 2025, s'intéresse à l'accès à l'assurance multirisques habitation de maisons individuelles et croise les données de présence des compagnies d'assurance, à l'échelle communale, avec trois types de périls couverts par le régime d'indemnisation de catastrophes naturelles : les inondations (débordement de cours d’eau, ruissellement), la sécheresse avec le phénomène de retrait gonflement des argiles (RGA), qui provoque des fissures dans les bâtiments construits sur des sols argileux, et les cyclones qui frappent spécifiquement les départements et régions d’outre-mer.
963 communes où les assureurs se font plus rares
Le réassureur public conclut dans son rapport que 97,7% des quelque 35.000 communes ne présentent pas de difficultés d'accès à l'assurance habitation pour les occupants de maisons : une trentaine, parfois plus, de compagnies d'assurance y sont actives. Il identifie cependant 903 communes où les assureurs se font plus rares : 568 sont en tension dite "légère" d'offre d'assurance, et 335 en tension "modérée". À titre d’exemple, pour une commune présentant 1.000 maisons, le seuil de tension légère est atteint s’il y a moins de 25 assureurs sur la commune, et le seuil de tension modéré est atteint s’il y en a moins de 23.
"Les territoires les plus touchés sont évidemment les territoires d'outre-mer, et dans une moindre mesure, des communes de métropole qui sont plus petites, moins attractives, commercialement", a indiqué le directeur général de la CCR Édouard Vieillefond, lors de la présentation du rapport aux ministres de l'Économie et de la Transition énergétique. En métropole, les tensions "sont particulièrement concentrées dans l'Est, le Massif central, la Corse", précise le rapport. La CCR a prévu de publier sur son site internet une carte permettant de visualiser avec plusieurs nuances de couleurs le niveau de tension pour chaque commune.
"Rapport rassurant", pour le ministre de l'Économie
Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a salué un "rapport rassurant", mais a annoncé le lancement d'une "mission de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'administration sur l'étendue de l'assurabilité face au changement climatique dans les outre-mer, qui aura vocation à proposer des recommandations" avant la fin de l'année. Celle-ci devra "identifier des solutions", notamment concernant les risques spécifiques comme les cyclones, a appris l'AFP de sources gouvernementales.
Roland Lescure et Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, ont annoncé, pour soutenir le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit "régime Cat Nat", qu'ils allaient examiner "tous les cinq ans" le taux de surprime Cat Nat et lancer des réflexions afin de "s'assurer d'une juste répartition de la charge du régime entre les assurés".
"Renforcer la prévention des risques naturels"
Enfin, le gouvernement travaillera avec les assureurs et les collectivités territoriales pour "renforcer la prévention des risques naturels" et "réduire la vulnérabilité des logements".
Pour le RGA, une expérimentation a été lancée en septembre 2025 dans 11 départements visant à mieux prévenir les dégâts sur les maisons existantes et ses modalités d’accès ont été récemment simplifiées. Le gouvernement a par ailleurs actualisé la carte nationale d’exposition, permettant une meilleure prise en compte du RGA dans les constructions neuves à compter du 1er juillet. La prise en compte de la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc) dans les futurs plans de prévention des risques d’inondation et submersion marine fera en outre l’objet de consultations dans les prochains mois et une carte nationale informative sur les inondations réalisée par le Cerema pour le compte du gouvernement sera publiée après l’été. Elle indiquera les secteurs susceptibles d’être inondés par un débordement de cours d’eau ou du ruissellement afin d'améliorera la vision globale de l’exposition du territoire national.
Fin juin, le gouvernement prévoit aussi d'adresser au Parlement le rapport présentant l’évaluation de l’expérimentation "Mieux reconstruire après inondation" (Mirapi) sur les travaux individuels permettant de réduire la vulnérabilité des bâtiments. Il a également annoncé qu'il allait engager un "travail prospectif avec les assureurs sur un partage de l'effort financier pour la réduction individuelle de la vulnérabilité, tout en garantissant une cohérence avec les actions mises en œuvre dans le cadre de la compétence gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi)".
L'Observatoire de l'assurabilité, qui s'appuie sur des données datant de 2022, sera quant à lui actualisé chaque année, en y intégrant davantage de marchés (appartements, entreprises, collectivités territoriales...) et de périls (submersion marine...), et en scrutant la présence des assureurs dans des zones ayant connu un sinistre important au cours des années précédentes, a souligné la CCR. L'enjeu est d'éviter, cartographie à l'appui, que les assureurs et réassureurs privés ne désertent les zones les plus à risques, laissant les habitants sans solutions.
"Ce rapport qui va être renouvelé nous oblige collectivement, car l'assurabilité de nos territoires pour nous assureurs, ça n'est pas une contrainte, mais c'est exactement notre but", a commenté la présidente de France Assureurs, Florence Lustman. En vertu du régime "Cat Nat", la CCR partage les coûts d'indemnisation de certains risques climatiques (inondations, séismes, raz-de-marée...) avec les assureurs privés, voire la totalité avec l'État en cas de catastrophe naturelle majeure. Elle ne mentionne toutefois pas de noms de compagnies d'assurance dans son rapport et on ignore ainsi quels acteurs jouent le jeu, ou pas, de la mutualisation des risques à travers le territoire, à même de faciliter l'assurabilité.
