Rural Consult

Un service Banque des Territoires

La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans leurs prises de décision et projets. Nous offrons un soutien juridique, financier et organisationnel pour répondre à vos questions au quotidien et optimiser la gestion de votre budget.

Avec des experts disponibles par téléphone ou en ligne, nous fournissons des réponses rapides et des outils numériques pour faciliter vos démarches.

0970 808 809

Un service dédié

Répondre aux préoccupations des petites communes et intercommunalités en matière juridique et financière

Un interlocuteur en direct

Une réponse immédiate à vos questions via notre service téléphonique accessible de 9h à 19h du lundi au vendredi au 0970 808 809

Plus de 1000 questions réponses

Une base de plus de 1000 questions réponses accessibles en ligne

Vous êtes

Une commune de moins de 5 000 habitants, en métropole ou outre-mer
Une intercommunalité de moins de 50 000 habitants
Une commune labellisée “Petite ville de demain” ou “Village d’avenir” : pour obtenir votre code d’accès direct au service, contactez-nous.

Vos enjeux

Éclairer vos prises de décision sur le plan juridique et financier
Vous repérer dans un environnement législatif et réglementaire complexe
Mieux comprendre les changements organisationnels impactant votre collectivité (sobriété foncière, gestion de la ressource en eau, compétence mobilité, …)
Optimiser la gestion du budget de votre collectivité

Notre offre d'accompagnement juridique et financier

Nous vous accompagnons pour vous aider dans vos prises de décision et faciliter la mise en œuvre de vos projets via :

Une équipe à votre service pour répondre à vos questions :
- Une équipe à votre service pour répondre à vos questions : accessible par simple appel téléphonique (du lundi au vendredi) ou par l’intermédiaire de notre site internet, nos experts sont organisés pour vous apporter des réponses immédiates (ou sous 48 heures maximum).

Ce service vous apporte :  
- Des réponses opérationnelles qui concernent la vie quotidienne de votre collectivité* ou la mise en œuvre de votre projet : préparation des élections municipales et communautaires, tenue des conseils, organisation et gestion des compétences, urbanisme, domanialité, gestion des biens, affaires scolaires, état civil, statut de l’élu, pouvoir de police du maire… (*hors gestion des ressources humaines) 
- Des appuis en matière de commande publique (choix du marché, types de consultations, exemples de documents…) 
- Des appuis à la recherche de financements (études d’opportunité pour identifier les subventions mobilisables sur un projet, élaboration de recommandations pour le montage de dossiers)
- Des éclairages (webinaires et interventions sur le terrain) sur des sujets d’actualité qui vous préoccupent tels que : les enjeux du transfert de la compétence eau, la sobriété foncière, vos responsabilités en matière de gestion de risques, les obligations engendrées par la loi EGALIM en matière de restauration scolaire, la rénovation énergétique des bâtiments publics…

La qualité des réponses apportées est systématiquement contrôlée à postériori et, si nécessaire, la collectivité est rappelée pour apporter une précision ou une rectification.

Un nouvel outil digital qui vous est dédié : Collectiv’Finances pour :
- être accompagné pour la réalisation d’analyses financières (prospective financière du budget, modélisation financière de projets, programmes pluriannuels d’investissement – PPI)
- sécuriser vos budgets communaux ou intercommunaux.

Quelques exemples de questions posées :

Une association sollicite une garantie d’emprunt de la part de la commune : dans quelles limites accorder cette garantie ?
La communauté de commune a construit un local à usage professionnel pour le donner en location : peut-elle se prémunir contre le non-paiement des loyers ?
Dans le cadre d'un marché de maitrise d’œuvre supérieur à 50 000 euros, l'avance est-elle obligatoire ? Comment s'apprécie-t-elle dans la mesure où le prestataire a répondu sous la forme d'un groupement d'entreprises ?
Le référentiel M57 est rendu obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2024. Faut-il néanmoins délibérer en ce sens ?
Peut-on réunir le conseil municipal sans condition de quorum, si cela n'a pas été possible dans un premier temps faute de quorum ?
Est-ce que le versement des transports peut être sollicité par un syndicat mixte fermé dans le cadre d'une ligne de bus à la demande ?