Sécurité civile : la proposition de loi sur les réserves communales adoptée, mais modifiée, le projet de loi à l'approche
Comme attendu, la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile a bien été adoptée, en séance publique, par le Sénat, ce 5 novembre. Mais la Chambre haute n'a pas retenu l'option de l'adoption conforme, qui aurait permis au texte d'entrer en vigueur sans délai (lire notre article du 3 novembre).
Un vote conforme qu'espérait pourtant le gouvernement, comme l'a indiqué le ministre délégué Jean-Didier Berger lors des débats. "Les pistes que vous avez ouvertes – place de la prévention et de la surveillance des risques, missions de la réserve, droits des agents publics réservistes, congé non rémunéré, reconnaissance de la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours – sont de vrais sujets dont nous pourrons débattre lors de l'examen du projet de loi de modernisation de la sécurité civile", a-t-il suggéré aux sénateurs. En indiquant que "celui-ci, actuellement examiné par le Conseil d'État, sera présenté en conseil des ministres le mois prochain et déposé sur le bureau du Sénat en janvier".
Un appel resté vain, les sénateurs n'ayant pas souhaité renoncer à leur version. "Le Sénat est dans son rôle, au nom du bicamérisme. Je n'ai pas été élu sénateur pour qu'on m'explique ce que je dois voter", a justifié Dimitri Doussot (Haute-Saône, LR). "Qu'attendez-vous pour inscrire à l'ordre du jour du Sénat la proposition de loi Chenevard [qui vise à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, mais ne concerne pas les réserves communales], adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale il y a deux ans ?", a pour sa part lancé le sénateur Joshua Hochart (Nord, NT) au ministre. Seul le groupe des indépendants s'est prononcé pour une adoption conforme : "Le Sénat a une responsabilité : quand les objectifs sont partagés et que les mesures répondent à des besoins concrets, il faut savoir privilégier l'efficacité. Les catastrophes ne nous attendent pas. Cette proposition de loi ne doit pas attendre non plus", arguait ainsi, en vain, Cédric Chevalier (Marne, LIRT).
Déposée une première fois, sans succès, début 2024, par le député Lemaire parallèlement aux travaux de la mission d'information de l'Assemblée "sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles" – constituée suite aux incendies de 2022 et dont il était le rapporteur –, la proposition avait de nouveau été remise sur le métier en 2025. Elle devra encore patienter.
