Enfin du vent dans les voiles des réserves communales de sécurité civile ?

Pour les réserves communales de sécurité civile, créées en 2004 par la loi de modernisation de la sécurité civile, longtemps ce fut la pétole. "Plus de 20 ans après [ladite loi], on est très loin du compte : il n'y a même pas un millier de communes sur 35.000 qui en sont dotées", déplorait encore, le 13 octobre, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, Julien Marion, auprès de l'AFP. Très exactement 958 – et 9 réserves intercommunales – au 5 août dernier, précise la sénatrice Françoise Dumont (Var, LR) dans un rapport publié ce 28 octobre. La succession de crises pourrait toutefois enfin gonfler les voiles de ce dispositif. Pour preuve, la parlementaire met en exergue une progression de "près de 25%" du nombre de ces réserves sur le premier semestre.

Des réserves qui semblent en outre fort en vogue auprès du législateur. Certes, la proposition de loi du député Didier Lemaire (Haut-Rhin, Horizons) visant à favoriser leur essor n'avait pu être adoptée par l'Assemblée en 2024, dans le cadre d'une niche parlementaire de son parti. Mais, redéposé l'année suivante, le texte a depuis été validé à l'unanimité par l'Assemblée. Et il sera examiné par le Sénat, en séance publique, ce 5 novembre. 

Un intérêt qui ne se dément pas, puisque le gouvernement vient à son tour de reprendre, peu ou prou, les mêmes dispositions pour valoriser ce dispositif dans son futur projet de loi de modernisation de la sécurité civile issu du "Beauvau" !

Le lièvre et la tortue

Reste désormais à savoir lequel de ces deux textes devancera l'autre sur la ligne du Journal officiel. 

La proposition de loi devrait bien être adoptée, ce jeudi, en séance publique. Mais dans quel état ? Les sénateurs ont amendé çà et là, en commission, ce 28 octobre, la copie de l'Assemblée. Quelques nouveaux amendements seront en outre examinés en séance. Or l'adoption d'une version ainsi modifiée conduirait nécessairement à un nouvel examen par les deux chambres, que le calendrier parlementaire ne garantit nullement à brève échéance. Si le lièvre attend toujours de prendre le départ – le projet de loi n'a pas encore été présenté en conseil des ministres –, il pourrait dès lors doubler une tortue "allant son train de sénateur".

Un sort auquel ne se résigne pas le sénateur Cédric Chevalier (Marne, LIRT), qui propose de rétablir ce jeudi, en séance, la version adoptée par le Palais Bourbon "afin d'aboutir à un vote conforme qui permettrait une entrée en vigueur plus rapide du texte". "À l'heure où les catastrophes se multiplient […], nous devons donner rapidement à nos maires les moyens de mobiliser les citoyens qui souhaitent s’engager au service de la protection de leur territoire", argue-t-il. Non sans souligner que le projet de loi pourrait alors faire office de voiture-balai.