Sécurité : la rentrée s'annonce chargée
Sur le front de la sécurité, lato sensu, la rentrée ne devrait pas manquer d'être particulièrement chargée, avec le dépôt de plusieurs projets de loi attendus, singulièrement ceux relatifs aux polices municipales et à la sécurité civile. Devraient s'y ajouter plusieurs propositions de loi, plus ou moins téléguidées, comme celle visant les occupations illégales. Autre texte espéré, non législatif cette fois, la stratégie de prévention de la délinquance. Laquelle tarde, une fois de plus, à prendre corps.
© Hugo AYMAR-HAYTHAM-REA/ François-Noël Buffet et Bruno Retailleau le 6 mai
"On est en limite de capacité." C'est, d'après Politico, l'alerte qu'aurait récemment lancée Richard Ferrand à l'exécutif face à la multiplication des saisines auxquelles le Conseil constitutionnel ferait aujourd'hui face. Une alerte à relativiser. Si le juge constitutionnel a rendu 165 décisions au cours de ce premier semestre – dont 122 liées aux élections législatives (AN), 24 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et 14 décisions de constitutionnalité (DC) –, le nombre reste éloigné des 229 décisions prononcées lors du premier semestre 2018. Reste que le début du mois d'août sera studieux rue de Montpensier, le Conseil restant saisi de cinq lois, dont celle "visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive" portée par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio (LR, Val d'Oise). Et que le rythme risque de ne pas faiblir, au vu des nombreux textes annoncés pour la rentrée – si tant est que le Parlement trouve le temps de les examiner, alors que le calendrier parlementaire s'annonce déjà plus que rempli. Et sauf censure. Entre-temps, c'est son voisin du Palais-Royal qui continuera d'être sollicité.
Les fruits attendus des Beauvau
Dans le seul domaine de la sécurité, on attend notamment le projet de loi relatif aux polices municipales – fruit du Beauvau –, dont les grandes lignes ont déjà été dévoilées (lire notre article du 7 juillet), mais qui doit encore être ajusté. Un texte appelé en outre à s'enrichir, notamment afin d'inscrire dans le marbre le "bouclier de sécurité" instauré par certaines régions (lire notre article du 3 juillet). À moins que la question ne soit tranchée d'ici là – c'est peu probable – par la proposition de loi récemment déposée à l'Assemblée à cette fin (lire notre article du 23 juillet).
Autre Beauvau qui devrait porter ses fruits à l'automne, celui relatif à la sécurité civile. Si le projet de texte un temps annoncé "avant la fin du premier semestre" (lire notre article du 12 février) a pris du retard, on sait que c'est un dossier qui tient à cœur du ministre François-Noël Buffet – sans compter que le gouvernement est par ailleurs invité à "agir vite et fort" pour renouveler la flotte aérienne (lire notre article du 4 juillet). C'est le cas également de la stratégie de la prévention de la délinquance – qui n'appelle pas un passage par la loi. Elle se fait elle aussi attendre – on l'espérait début mai (lire notre article du 21 mars). Si le temps presse pour cette dernière, il faudra pour autant se montrer patient, semble-t-il, les différents ministères concernés ayant visiblement du mal à synchroniser leurs agendas.
Comme ardemment souhaité par Gérald Darmanin, pourrait encore s'y ajouter, dans un domaine connexe, le projet de loi "Sure" de réforme pénale (lire notre article). Lequel rendrait sans doute caduque la proposition de loi du député Loïc Kervran (Horizons, Cher) "visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme", adoptée en 1re lecture par l'Assemblée en octobre et au Sénat en avril. Le temps où d'aucuns déploraient le manque de projets de loi est assurément révolu.
Des propositions de loi qui risquent de rester en germe
Ce qui n'empêchera pas le gouvernement de continuer à faire passer certaines de ses réformes via des relais parlementaires. On le sait, ce sera notamment le cas pour les recommandations issues du groupe de travail "Alloncle" relatif à l'accueil des gens du voyage et à lutte contre les installations illégales sur le terrain d'autrui, avec là encore une proposition de loi attendue à la rentrée (lire notre article du 8 juillet). Un texte qui viendra peut-être intégrer les mesures récemment annoncées par Bruno Retailleau et Annie Genevard pour prévenir les exploitations agricoles des rave-party – qui font par ailleurs l'objet d'une proposition de loi ad hoc déposée par le député Marc Chavent (UDR, Ain) –, dépôts sauvages et autres "rodéos agricoles" (lire notre article du 25 juillet). À moins que le gouvernement ne préfère tenir les rênes courtes sur le sujet en déposant son propre texte.
Il faut encore compter les nombreux textes déposés par les parlementaires, comme cette proposition de loi portée par le député Charles Rodwell (EPR, Yvelines) "visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d'attentat", qui se veut complémentaire de la loi Eustache-Brinio ci-dessus évoquée. Lesquels risquent toutefois d'avoir du mal à prospérer alors que la question budgétaire fera figure de mère des batailles.
