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Ségur de la santé : l'ADCF et France urbaine plaident pour une "gouvernance sanitaire de proximité"

L'Assemblée des communautés de France et France urbaine publient leur contribution commune au Ségur de la Santé. Les deux associations d'élus plaident pour une "responsabilité partagée de l'État et des collectivités territoriales sur la politique de santé". Leurs propositions s'organisent autour de quatre enjeux : mieux articuler les périmètres de l'administration sanitaire avec ceux des collectivités, mieux associer les élus locaux à la gouvernance des communautés professionnelles territoriales de santé et des hôpitaux de proximité, généraliser les contrats locaux de santé, faire de "la santé mentale dans la cité" une priorité.

L'ADCF et France urbaine publient leur contribution commune au Ségur de la santé, confirmant ainsi l'intérêt des collectivités pour la réforme du système actuel. De leur côté, l'AMF, l'ADF et Régions de France avaient déjà signé, dès l'annonce de la concertation, une tribune commune avec la FHF affirmant notamment que "le Ségur de la santé doit redonner toute leur place aux territoires" (voir notre article du 28 mai 2020). Une position proche de celle de l'ADCF et de France urbaine, qui plaident "pour une gouvernance sanitaire de proximité".

Pour une "responsabilité partagée de l'État et des collectivités territoriales"

Côté constat, les deux organisations rappellent que les collectivités territoriales n'ont aucune compétence obligatoire en matière d'organisation des soins. Pourtant, elles sont de plus en plus présentes dans ce champ, à travers de nombreuses actions. La note rappelle en effet "qu'elles construisent et gèrent des maisons de santé, des centres de santé, et salarient des médecins, qu'elles animent des contrats locaux de santé, des ateliers santé-ville, des conseils locaux de santé mentale, qu'elles soutiennent l'installation des professionnels de santé et accompagnent les évolutions de leurs métiers en promouvant l'exercice coordonné et la télémédecine [...]".

Conséquence de cet investissement du champ sanitaire : l'ADCF et France urbaine estiment nécessaire une "responsabilité partagée de l'État et des collectivités territoriales sur la politique de santé". Cette responsabilité partagée devrait s'appuyer sur quatre grandes orientations générales.

La première consisterait à mieux articuler les périmètres de l'administration sanitaire avec ceux des collectivités locales, "pour une meilleure cohérence territoriale et des coopérations réellement efficaces". Tout en reconnaissant que les dispositifs mis en place ces dernières années – communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), délégations d'actes et pratiques avancées, création des hôpitaux de proximité, recentrage des groupements hospitaliers de territoire (GHT)... – "vont dans la bonne direction", les deux organisations préconisent d'aller au-delà du champ strictement sanitaire pour instaurer "une véritable responsabilité territoriale et populationnelle en santé", englobant les structures sociales et médicosociales, le milieu associatif, les bailleurs sociaux... Une évolution qui passerait forcément par une harmonisation des périmètres des différents dispositifs, pour laquelle les bassins de vie (intercommunalités, métropoles, pôles d'équilibre...) apparaissent particulièrement bien adaptés.

De nouvelles gouvernances plus intégrées

Le second axe de la contribution préconise d'évoluer vers de "nouvelles gouvernances plus intégrées". Ceci passe notamment par un renforcement des élus locaux représentant les bassins de vie dans la gouvernance des CPTS et des hôpitaux de proximité. Cette orientation pourrait toutefois se heurter à une autre revendication, très présente dans la concertation sur le Ségur de la santé, consistant au contraire à redonner le pouvoir aux médecins ou, à tout le moins, à renforcer de façon significative leur rôle dans la gouvernance du système de santé et des établissements.

Plus consensuel, le troisième axe vise à généraliser les contrats locaux de santé (CLS), perçus comme des "lieux de coordinations efficace". Sur ce point, les deux organisations considèrent que le Ségur de la santé devrait profiter "de l'appui de l'ANCT [Agence nationale de la cohésion des territoires] et de son ingénierie pour déployer des contrats locaux de santé renforcés et soutenir le développement et l'intégration des hôpitaux dans leurs bassins de vie". Il s'agit également, à travers ce dialogue contractuel autour des CLS, "d'organiser la convergence avec les grandes contractualisations nationales et européennes qui accompagneront la relance et qui devront intégrer une forte dimension sanitaire et d'accès aux soins".

Enfin la dernière grande orientation de la contribution de l'ADCF et de France urbaine porte sur "la santé mentale dans la cité, priorité du déconfinement", et plus précisément sur "le déploiement et le soutien aux conseils locaux de santé mentale, instruments efficaces et exemplaires des coordinations à construire dans les territoires". Il apparaît en effet nécessaire, face aux conséquences de la pandémie et de la crise économique qui s'ensuit, d'établir "très rapidement et dans chaque territoire, des diagnostics de l'état de santé mentale de la population". Dans ce cadre et face aux besoins qui ne vont pas manquer de ressortir de ce travail, les CLSM apparaissent comme des outils stratégiques à soutenir et "un modèle des coordinations en santé que nous appelons de nos vœux" (présidence par un élu, échelle de projet opérationnelle au niveau d'un territoire, animation au quotidien d'une communauté d'acteurs...).

 

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