Sur l’encadrement des loyers, Valérie Létard veut se donner le temps de la réflexion

Alors que des députés et sénateurs de gauche ont présenté le 12 juin une proposition de loi visant à "pérenniser" et "renforcer" le dispositif d’encadrement des loyers (voir notre article du 12 juin), qui pourrait disparaître en novembre 2026 si rien n’est fait, Valérie Létard s’est déclarée "sans a priori" sur le sujet. Lors d’une rencontre le 17 juin avec l’Ajibat, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville, la ministre déléguée au Logement a rappelé que la mission confiée il y a deux mois par le Premier ministre à Gabrielle Fack, professeure à l'université Paris Dauphine PSL, et à Guillaume Chapelle, professeur à CY Cergy Paris Université, "en accord avec le ministère du Logement et Bercy", pour faire une évaluation de l'encadrement des loyers (voir notre article du 8 avril), "devrait aboutir normalement d'ici novembre". Ce qui laisse "largement le temps [d’ici à fin 2026], en fonction de ce qui ressortira du rapport, d'avoir un travail législatif pour voir effectivement ce qu'on fait, s’il y a une volonté de prolonger l'expérimentation, de l'élargir potentiellement, d'aller plus loin ou pas…" Notamment de voir si le dispositif a eu "un certain nombre d'effets qu'on n'avait pas mesurés". Soulignant par ailleurs qu’une mission parlementaire venait d’être lancée sur le sujet par Aurélie Trouvé (LFI), présidente de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Valérie Létard a souligné que l’on ne pouvait "pas être plus objectif".

La ministre a par ailleurs appelé à "prendre du recul", l'expérimentation de l’encadrement des loyers n’ayant commencé que "très récemment" dans certains territoires. "Il faut peut-être aussi permettre à ceux qui souhaitent se lancer dans l'aventure de pouvoir le faire. Qu'on ne soit pas fermés, qu'on étudie les impacts, qu'on commence à mesurer les effets là où il y a du recul et qu'on continue à approfondir. En tout cas, on va se donner toutes les opportunités de regarder objectivement les choses, de mesurer les impacts, pour continuer à affiner", a-t-elle poursuivi, se déclarant "très ouverte sur la question".

S’agissant du lancement d’une mission de préfiguration pour une phase 3 de l’Anru, annoncée par la ministre quelques jours plus tôt, en clôtures des Journées nationales de l’Anru (voir notre article du 13 juin), "on va se donner six-huit mois", a confié Valérie Létard à propos de cette mission qui devrait être lancée au "début de l’été". Tout en précisant que ce calendrier était décorrélé de celui des élections municipales de 2026. "Nous ne sommes pas dans l'urgence. Par contre, il est indispensable pour les maires de savoir qu'il y aura une suite. Quand je dis une suite, on verra sur quel périmètre et comment. Mais on continue, car il y a encore plein de territoires où les enjeux sont encore importants. Et donc, il faut qu'ils sentent que derrière, on poursuit le travail et la réflexion."