Territoires d'IA : nos offres

Quatre leviers opérationnels pour déployer l'IA souveraine dans les territoires 

Le programme s’adresse à l’ensemble des collectivités qui souhaitent s’approprier l’IA sur leur territoire et contribuer à l’émergence de nouveaux usages et projets IA. 

Tour d’horizon, des quatre leviers d'action concrets et complémentaires qu'elles peuvent activer. 

Concevoir et déployer des cas d'usage d'IA souveraine : l'IA Factory 

L’IA Factory du programme Territoires d’IA permet de concevoir, tester, diffuser et répliquer sur d’autres territoires des cas d’usage d’IA souveraine, co-construits avec des collectivités pilotes, documentés et réplicables. 

Comment en bénéficier ? 

• Proposer des cas d’usage pour faire partie des collectivités pionnières porteuses de cas d’usage.
• Rejoindre les communautés associées au déploiement des cas d’usage qui vous intéressent.
• S’approprier des cas d’usages développés qui seront diffusés et partagés à l’écosystème. 

IA Factory : processus de sélection et d'accompagnement 

1. Remontée de vos cas d’usage en continu, le cas proposé doit être :
   • réplicable à d’autres territoires ;
   • suffisamment mature ;
   • avec un portage solide ;
   • aligné avec la vision de la Banque des Territoires ;
   • adapté aux attentes des équipes et des citoyens.
2. Qualification de cas d’usages
3. Contractualisation avec les collectivités retenues
4. Déploiement des cas d’usages par la collectivité et un prestataire technique, en lien avec l’équipe programme : construction, itération et développement d’un produit correspondant aux usages des utilisateurs finaux.
5. Restitution et partage à l’écosystème 

Financer l’acquisition de solutions d’IA souveraine : le guichet de co-financement 

Le guichet de cofinancement du programme Territoires d’IA vise à faciliter l’achat de solutions d’IA souveraine. 

Comment en bénéficier, pour qui ? 

• Le guichet est ouvert en continu.
• Le dispositif s’adresse à l’ensemble des collectivités territoriales et EPCI souhaitant acquérir des licences ou des solutions logicielles d’IA. 

Quels sont les critères d’éligibilité ? 

Quelles dépenses sont éligibles ? 

L’achat de licences ou solutions logicielles d’IA souveraine et l’accompagnement à la prise en main de l’outil. 

Quel niveau de financement ? 

La Banque des Territoires finance 30 % à 50 % maximum des dépenses éligibles. Le niveau de financement se décompose ainsi :

• Financement de base :
  • 40 % si la demande est mutualisée ou concerne au moins 500 licences ;
  • 30 % pour les autres demandes éligibles.
• Bonifications possibles (cumulables, jusqu’à 50 % maximum) : demandeurs spécifiques, IA frugale. 

Les conditions de niveau de financement sont détaillées dans le cahier des charges.

Faire émerger, structurer et piloter des projets autour de l’IA souveraine : les offres d’ingénierie 

Le programme Territoires d’IA met à disposition des collectivités une offre d'ingénierie modulable, couvrant l'ensemble des étapes d'un projet d'IA souveraine – du cadrage initial au pilotage opérationnel : 

• définition du besoin, feuille de route et cadrage ;
• audit flash et identification de solutions ;
• suivi de la mise en œuvre et appui opérationnel. 

Qui peut en bénéficier et selon quelles modalités ? 

L’ensemble des collectivités territoriales, intercommunalités et opérateurs des collectivités (syndicat mixte, etc.) peuvent mobiliser l'offre d'ingénierie pendant toute la durée du programme. 2 interventions sont possibles : 

• soit en mobilisant des experts pour accompagner les expérimentations ou mener les études amont aux projets (Aide à la qualification des besoins, appui à rédaction de CCTP) ;
• soit par le biais du cofinancement d'études réalisées par un cabinet extérieur dans la limite de 50 % du montant TTC de l’étude (80 % en Outre-mer).