Tourisme : le décret sur l'élargissement de l'utilisation des titres-restaurant est paru

Lors de la présentation du plan de 18 milliards d'euros en faveur du secteur du tourisme, le 14 mai  (voir notre article ci-dessous du même jour), Edouard Philippe avait terminé son exposé par l'annonce d'une dernière mesure, en prenant bien soin de préciser qu'elle n'avait rien d'anecdotique : l'élargissement des conditions d'utilisation des tickets-restaurant. Celui-ci doit en effet permettre d'apporter des recettes supplémentaires au secteur des CHR (cafés, hôtels, restaurants), gravement fragilisé par deux, voire trois mois de fermeture et par l'absence des touristes étrangers. Un décret du 10 juin 2020 met en œuvre cette disposition, un délai qui peut sembler long après la présentation de la mesure un mois plus tôt.

Comme annoncé, un premier article du décret autorise, par dérogation au Code du travail, l'utilisation des titres-restaurant les dimanches et jours fériés "dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci". Le second article porte le montant maximal instantané payable par titre-restaurant de 19 euros actuellement à 38 euros. Ces deux mesures seront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020. Pour bien signifier que ces dérogations temporaires sont réservées au secteur des CHR, l'exposé de motifs prend soin de préciser que "les personnes ou organismes exerçant une activité assimilée ou la profession de détaillant en fruits et légumes au sens du deuxième alinéa de l'article L.3262-3 du code du travail sont exclus du champ d'application du présent décret". En revanche, il reste possible d'utiliser ses titres-restaurant chez ces commerçants alimentaires, mais uniquement en semaine et dans la limite de 19 euros par paiement.

Interrogé sur LCI le 11 juin, Bruno Le Maire a expliqué que ces mesures inciteront "les Français à utiliser leurs tickets-restaurant dans les restaurants le week-end avec leur famille. Je pense que c'est une façon de soutenir de manière très concrète les restaurateurs". Le gouvernement espère qu'elle incitera environ 4,4 millions de salariés à profiter dès maintenant des titres-restaurant non utilisés durant les deux mois de confinement, soit une dépense attendue de l'ordre de 1,5 milliard d'euros en faveur du secteur touristique.

Références : décret n°2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19 (Journal officiel du 11 juin 2020).
 

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