Tourisme : l'État et les plateformes lancent l'expérimentation d'un outil d'échange avec les communes

Cinq plateformes liées à la location saisonnière et cinq villes vont participer à l'expérimentation d'une nouvelle interface permettant aux communes de suivre en temps quasi réel la situation sur leur territoire, dont l'atteinte du plafond annuel.

Le ministère de l'Économie et des Finances (direction générale des entreprises), le ministère du Logement (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) et celui chargé du Tourisme annoncent le lancement de l'expérimentation d'une interface "visant à faciliter les échanges de données entre les intermédiaires de location de meublés de tourisme et les communes". L'expérimentation porte sur cinq communes volontaires : Bordeaux, Lyon, La Rochelle, Nice et Strasbourg. On notera l'absence de Paris, pourtant la plus concernée par les locations touristiques meublées, mais qui est en froid avec les plateformes. Du côté de ces dernières, cinq sites participent à l'expérimentation : Booking.com, Airbnb, Clévacances, Expedia et Leboncoin. La maturation de ce projet semble avoir été assez lente, puisque le communiqué du ministère de l'Économie et des Finances précise que le projet a été "initié dès l'automne 2020".

En pratique, il s'agit de la mise en œuvre d'une disposition de la loi Elan du 23 novembre 2018, complétée par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019. Ces textes prévoient en effet que les communes ayant mis en place une procédure d'enregistrement des meublés de tourisme sont en doit de demander à une plateforme de location "le décompte du  nombre de  jours  au  cours  desquels  un  meublé  de  tourisme  a  fait  l'objet  d'une  location  sur  leur territoire". En pratique, de nombreuses communes ont décidé de recourir à cette possibilité à partir de décembre 2019. Cette montée en charge "a fait apparaître de nouveaux besoins qui nécessitent une adaptation des modalités techniques de transmission".

La solution numérique expérimentale a été développée avec l'aide du pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN). Elle présente plusieurs avancées par rapport au dispositif actuel : harmonisation et simplification des transmissions entre les plateformes de location et les communes, ou encore digitalisation et automatisation des échanges afin d'accélérer et de faciliter la mise à disposition de l‘information grâce à une plateforme de consultation pour les  communes. Celles-ci pourront ainsi suivre en temps quasi réel la situation des locations meublées sur leur territoire, et notamment l'approche et l'atteinte du plafond de location annuel de 120 jours. Autre avantage : la mutualisation de l'effort de correction et de réconciliation de données pour les communes (plusieurs plateformes étant généralement actives sur une même commune), la base d'adresse nationale ayant vocation à être utilisée pour consolider les adresses et exploiter des  outils cartographiques.

De leur côté, les plateformes, répondant aux demandes de collectivités, déploient la mise en place de l'enregistrement obligatoire des logements proposés à la location touristique meublée (qui permet aussi le prélèvement de la taxe de séjour). Dans un communiqué du 15 février, Airbnb annonce ainsi la mise en place de l'enregistrement obligatoire à Marseille et à Nice.

 

 

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