Tourisme : les sanctions contre les locations illégales sur les plateformes montent encore d'un cran

Dans le conflit qui oppose certaines villes, à commencer par la capitale, aux plateformes de location touristique meublée, les plaintes et les sanctions pour le non-respect de la réglementation ont tendance à s'accroître fortement. Deux affaires récentes en portent témoignage.

À Lyon, une condamnation est tombée contre une propriétaire qui louait illégalement un logement sur Airbnb. C'est ainsi la première fois qu'une telle sanction est prononcée hors de la capitale. L'intéressée avait acheté un appartement en vue de le louer sur les plateformes. Dans un premier temps, elle avait bien respecté la réglementation en déclarant le logement en meublé de tourisme. Mais lorsque, par deux délibérations de décembre 2017, la ville et la métropole de Lyon décident de durcir la réglementation, la propriétaire passe outre. Malgré un avertissement de la mairie, elle ne tient notamment pas compte de l'obligation, lorsque le meublé est situé dans l'hypercentre, de compenser la transformation en location meublée de tourisme (cette obligation consiste à "apporter en compensation la transformation d’un local - bureau ou activité - en logement dans le même arrondissement et dans l’hypercentre"). Résultat : le tribunal judiciaire de Lyon vient d'infliger une amende de 21.000 euros à la propriétaire récalcitrante.

À Marseille, l'affaire est plus sordide. Un particulier, propriétaire d'un immeuble situé place de l'Opéra en centre-ville, louait ses appartements sur le plateforme d'Airbnb. Depuis avril 2017, l'immeuble était pourtant frappé d'un arrêté de péril grave et imminent. Certes, les appartements avaient été rénovés et les locataires n'y voyaient que de feu, mais c'est l'escalier qui menaçait de s'effondrer à tout instant. Environ 2.300 touristes ont ainsi risqué leur vie sans le savoir, tout en rapportant plus de 138.000 euros au propriétaire. Pour sa défense, ce dernier, un maçon de 61 ans, a fait valoir qu'"il me fallait de l'argent pour les travaux et réhabiliter cet immeuble qui est toute ma vie". Le procureur de la République a requis quatre mois de prison ferme, à purger sous bracelet électronique, et une amende de 3.000 euros, ainsi qu'une autre amende de 80.000 euros à l'encontre de la SARL propriétaire de l'immeuble, détenue par le prévenu et ses proches. Il a sermonné au passage les services de la ville en faisant remarquer que le prévenu "a pu continuer à mettre en location en raison d'une carence des services chargés de contrôler les mesures qu'ils ont eux-mêmes prises". En revanche, le procureur a demandé au tribunal de ne pas prononcer la confiscation de l'immeuble, qui est en principe automatique en pareil cas. L'intéressé a en effet réalisé les travaux de mise en sécurité annoncés et l'arrêté de péril a été levé à la fin du mois de mai. Le jugement a été mis en délibéré au 29 juin.

Deux décisions judiciaires récentes ont ouvert la voie à cette multiplication des sanctions pour non-respect de la réglementation – durcie – sur les meublés de tourisme. D'abord, l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 septembre 2020 confirmant que la lutte contre la pénurie de logements – dès lors qu'elle est démontrée – constitue une raison impérieuse d'intérêt général justifiant la mise en place d'une réglementation des locations meublées touristiques (voir notre article du 22 septembre 2020). Puis, trois arrêts conjoints de la Cour de cassation du 18 février 2021, qui prennent acte de la décision de la CJUE (voir notre article du 19 février 2021).

 

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