Condamné à verser 8 millions à la ville de Paris, Airbnb interdit les annonces non enregistrées

Dans une décision du 1er juillet, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à une amende de 8,08 millions d'euros. En l'occurrence, la plateforme était poursuivie par la ville de Paris pour avoir maintenu en ligne, depuis 2018, des annonces qui ne comportaient pas le numéro d'enregistrement prévu par la loi. La ville avait alors engagé des constats d'infraction pour 1.010 annonces illégales car ne disposant pas de ce numéro d'enregistrement. Le tribunal judiciaire l'a suivie en condamnant Airbnb à une amende de 8.000 euros par infraction relevée. Dans un communiqué du 1er juillet,  Ian Brossat, l'adjoint à la maire de Paris en charge du logement, indique que "c'est la première fois en France qu'une collectivité fait condamner un géant du numérique. La responsabilité des plateformes est enfin reconnue". Une affirmation exacte, mais toutefois à nuancer dans la mesure où ce n'est pas la première condamnation d'Airbnb en France pour non-respect de la réglementation. Il y a un an, en juin 2020, la plateforme a effet été condamnée à plus de 54.000 euros d'amende, conjointement avec une locataire indélicate qui avait mis le logement qu'elle occupait en location plus de 160 fois, seul le propriétaire ayant en réalité la possibilité de le louer (voir notre article du 11 juin 2020)

La veille du jugement, dans un communiqué du 30 juin intitulé "De nouvelles mesures pour une reprise responsable du tourisme sur Airbnb", la plateforme avait annoncé "l'enregistrement obligatoire pour les hôtes à Paris", en prenant bien soin de situer cette initiative "dans le cadre de la série d'engagements d'Airbnb pour un tourisme responsable pris en février dernier auprès de Mme Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, pour soutenir la réglementation applicable à la location de courte durée, et inscrire les voyages responsables au cœur de la reprise du tourisme" (voir notre article du 8 février 2021). La société précise également que "les autorités de la ville de Paris auront également accès au portail Airbnb pour les villes afin de faciliter leur mission de contrôle du respect des réglementations locales". Dans son communiqué, la plateforme indique que l'enregistrement obligatoire des hôtes et le portail Airbnb pour les villes seront déployés dans d'autres grandes villes françaises, dont Bordeaux le 30 juillet et Lyon le 30 septembre, suivies de Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse.

Pressentant la décision du tribunal, Airbnb indique que ses données "montrent que la majorité des annonces qui ne possédaient pas encore de numéro d'enregistrement ont connu peu ou aucune activité récente sur la plateforme : 97% d'entre elles n'ont connu aucune réservation au cours des trois derniers mois". Ce qui a permis à la société de déclarer le lendemain : "Cette décision ne devrait avoir aucun impact sur notre activité ou notre communauté d'hôtes à Paris, puisque nous avons déjà mis en œuvre l'enregistrement obligatoire des annonces pour les logements entiers loués en courte durée à Paris", tout en qualifiant le jugement de "contestable" et en disant étudier la possibilité de faire appel (ce qui semble a priori peu probable).

 

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