Le ministère du Logement publie un guide sur la réglementation des meublés touristiques

Il y a un an, Emmanuelle Wargon signait avec sept associations d'élus locaux et trente villes, agglomérations ou métropoles françaises une "feuille de route commune sur les meublés de tourisme" (voir notre article du 8 février 2021). Celle-ci prévoyait plusieurs mesures, dont l'élaboration d'un guide de la règlementation en vigueur à l'intention des collectivités, doublé de "fiches communicantes" destinées aux investisseurs et aux particuliers. Si les fiches semblent toujours en attente, l'engagement pris vis-à-vis des élus est en revanche tenu, avec la publication d'un "Guide pratique de la règlementation des meublés de tourisme à destination des communes". 

Elaboré en concertation avec les associations signataires, ainsi qu'avec des professionnels du secteur, le guide "a vocation à présenter de manière claire et pratique les outils de régulation à disposition des collectivités, leur portée et la manière de les mettre en œuvre localement. Il vise plus particulièrement à permettre aux communes qui le souhaitent d'appliquer au mieux la régulation et de l'adapter à leur situation propre, afin de concilier le développement des meublés de tourisme avec les besoins de la population et de l'économie locale". Avec pas moins de quatre lois qui ont abordé la question des meublés de tourisme – lois Alur en 2014, pour une République numérique en 2016, Elan en 2018 et engagement et proximité en 2019 –, complétées de plusieurs textes réglementaires et d'une jurisprudence qui s'étoffe chaque année, il est vrai que le domaine s'est fortement complexifié et manque de lisibilité.

Clair et concis, le guide d'une trentaine de pages reconnaît en introduction qu'"en l'absence de régulation, cet essor des meublés de tourisme peut aussi parfois être source d'inquiétudes pour les territoires et les riverains". Pour aider les élus à y voir plus clair – et mettre en évidence leur rôle et leur pouvoir d'action en la matière –, le document est organisé en trois parties. La première propose un survol des meublés de tourisme : définition, logements autorisés ou non, classement des meublés de tourisme, intérêt de la régulation et outils correspondants... La seconde partie du guide a pour titre "Quels outils correspondent aux besoins de ma commune ?". Elle retrace notamment les règles relatives à la procédure de changement d'usage d'un logement et à sa compensation, précise les modalités et le rôle du numéro d'enregistrement, rappelle les règles applicables à la durée maximale de 120 jours et celles relatives à la mise en location d'un  local commercial (pour en faire un meublé de tourisme), avant de conclure sur les sanctions en cas d'infractions et sur la lutte contre les nuisances de voisinage. Enfin, la dernière partie, "Mieux connaître les meublés de tourisme dans ma commune", précise les moyens de connaître le parc de meublés de son territoire et d'en suivre l'évolution. Elle indique également comment procéder à une demande d'informations auprès des plateformes dans le cadre de la loi Elan et détaille les données transmises par les plateformes aux collectivités appliquant la taxe de séjour. Avec le "Guide pratique sur les taxes de séjour" – édité par la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des entreprises (DGE) et régulièrement mis à jour (voir notre article du 8 juin 2021) –, les communes, et notamment les plus petites d'entre elles, disposent désormais de deux outils pratiques pour mieux maîtriser l'expansion de la location touristique meublée.

 

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