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Engagement et proximité : un oui quasi-unanime du Parlement

Jusqu'à l'accord trouvé la semaine dernière en commission mixte paritaire, cela n'allait pas de soi, tant Sénat et Assemblée avaient promu des versions distinctes du projet de loi porté par Sébastien Lecornu. In fine, le texte a été définitivement adopté à une très large majorité, permettant l'application de certaines mesures dès le 1er janvier.

Le Parlement a très largement - et définitivement - adopté ce jeudi 19 décembre le projet de loi Engagement et proximité. Porté par le ministre Sébastien Lecornu, le texte a été adopté par un ultime vote de l'Assemblée par 94 voix contre 1 et 10 abstentions, avec les voix de la majorité LREM-MoDem, mais aussi de LR ou du PS. Le Sénat avait lui aussi donné son feu vert mercredi à une très large majorité.
Le texte avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire - ce qui n'était pas gagné d'avance -, permettant ainsi cette adoption rapide et l'application de certaines mesures dès le 1er janvier.
Sébastien Lecornu s'est félicité peu avant le vote que le texte ait montré que "le bicamérisme fonctionnait bien". Ce texte n'est "pas révolutionnaire" et "c'est tant mieux, parce qu'à chaque fois" que cela a été le cas sur les questions territoriales, "nos collègues élus locaux ont mis plusieurs années à s'en remettre", a-t-il ajouté.
Le rapporteur Bruno Questel (LREM) a vanté un projet de loi "équilibré" fruit d"une co-construction entre les deux chambres et qui "répond aux attentes fortes des élus locaux, notamment des plus petites communes".  Pour son collègue Sacha Houlié (LREM)n c'est "un moyen de leur dire merci", Vincent Bru (MoDem) apportant au nom de son groupe son "soutien le plus entier".
"Il s'agissait de repositionner le maire pour repositionner la démocratie au coeur de notre système local, je pense que c'est chose faite", a affirmé de son côté Raphaël Schellenberger (LR), tout en formulant quelques bémols, notamment sur la création d'un "mécanisme complexe" sur la compétence eau et assainissement.
Tout en annonçant un vote favorable, l'UDI-Agir Lise Magnier a évoqué "un grand ensemble mitigé qui ne satisfait pas totalement les élus locaux". Comme d'autres, Philippe Vigier (Libertés et Territoires) a vu dans ce texte "une première étape" avant la fameuse "loi 3D" pour décentralisation, déconcentration, différenciation. Le seul élu à voter contre émanait de son groupe.
Pour le PS, Cécile Untermaier a évoqué certains regrets notamment sur le volet déontologie, mais indiqué que les élus votaient majoritairement pour. La gauche de la gauche s'est montrée plus réservée, LFI comme le PCF optant pour l'abstention.
Pour l'Association des maires de France (AMF), le texte adopté est "une première étape utile qui doit ouvrir la voie à d'autres améliorations".
L'accord entre l'Assemblée et le Sénat n'allait pas de soi. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) avait alerté mi-novembre sur plusieurs "points durs" et les rapporteurs des deux chambres ont oeuvré en coulisses. Parmi les divergences figurait le transfert de la compétence eau et assainissement des communes vers les intercommunalités. "Les sénateurs ont fait un pas et ce sera bien une compétence intercommunale, les députés ont fait un pas et il y aura une convention entre la commune et l'intercommunalité pour apporter des garanties", résume Bruno Questel. Autre compromis : sur l'instauration voulue par l'Assemblée du scrutin de listes paritaires dans les petites communes. Le sujet est finalement remis à plus tard, avec l'inscription d'un simple engagement à une mesure législative avant le 31 décembre 2021. Enfin, sur la revalorisation des indemnités des élus, c'est la rédaction du Sénat prévoyant une augmentation automatique et un dispositif gradué qui a été retenue.

Localtis reviendra en détail sur les dispositions de ce texte lorsque celui-ci sera promulgué. D'ici là, vous retrouverez ci-dessous les articles que nous avons consacrés à son parcours parlementaire depuis sa présentation en conseil des ministres en juillet dernier.
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