Un appel à projet et 30 millions d'euros pour les résidences autonomie
La Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) lancent un appel à projets en faveur des résidences autonomie. Celui-ci revient chaque année, mais celui de 2021 bénéficie d'une enveloppe exceptionnelle dans le cadre du Ségur de la santé. Le montant du plan d'aide à l'investissement des résidences autonomie s'élève en effet à 30 millions d'euros, grâce à un apport de 10 millions de la Cnav et à un abondement de 20 millions de la CNSA dans le cadre du Ségur.
L'appel à projets est ouvert jusqu'au 18 juin 2021 et les dossiers de candidature doivent être déposés auprès de la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) territorialement compétente. Sont éligibles à l'aide à l'investissement : les travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement, reconstruction ou création, ayant comme objectif l'amélioration du cadre de vie et des performances énergétiques, du confort et de la sécurité des résidents. Peuvent également être financés les dépenses relatives à l'ingénierie préalable aux opérations de travaux, ainsi que les investissements relatifs à l'aménagement d'espaces intérieurs ou extérieurs ou aux projets d'équipements numériques. Pour être financés, les projets présentés doivent répondre à plusieurs critères :
• apporter une réponse aux besoins locaux,
• proposer une offre de proximité, afin de conserver des liens avec l'environnement social et de garantir un cadre de vie sécurisant,
• être fondés sur le développement de la vie sociale, l'ouverture de la structure sur son territoire et la prévention de la perte d'autonomie,
• proposer une prestation de qualité à des tarifs permettant l'accueil de retraités socialement fragilisés,
• proposer un cadre architectural de qualité, adapté aux besoins des résidents, répondant aux normes et règlementations en vigueur et s'inscrivant dans une démarche de développement durable,
• bénéficier d'un cofinancement (aide financière de l'assurance retraite, prêt aidé, subvention publique...).
Le cahier des charges de l'appel à projets permet de détailler l'organisation et l'équipement de la résidence autonomie candidate à une aide. Le communiqué commun du 21 avril rappelle que "de 2014 à 2020, le plan d'aide à l'investissement lancé conjointement par la Cnav et la CNSA a été abondé à hauteur de 70 millions d'euros et a concerné 390 résidences autonomies, dont 11 Marpa [maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie, ndlr], soit 19.495 logements". Pour mémoire, les résidences autonomie sont autorisées et contrôlées par les départements, qui versent également le "forfait autonomie", financé avec le concours de la CNSA.
