Un guide pour gérer les biens mobiliers culturels
Des affaires récentes ont mis en évidence la nécessité de gérer au mieux les biens mobiliers culturels appartenant au domaine public. Pour aider les propriétaires (État, collectivités territoriales et établissements publics) et les gestionnaires de ces biens présentant un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique, le ministère de la Culture a publié en avril 2026 un guide.
Le guide rappelle tout d'abord que la domanialité publique apporte une forte protection aux biens mobiliers culturels à travers les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité, complétés par l'insaisissabilité et la qualification de trésor national. Mais surtout que tous ces principes ne suffisent pas si l'on omet un certain nombre de bonnes pratiques.
Ce sont précisément ces bonnes pratiques que le guide présente et dissèque, qu'il s'agisse de l'identification et de la reconnaissance de l'intérêt public culturel du bien, de sa bonne gestion afin d'en assurer la conservation et la valorisation – à travers l'inventaire, le marquage ou encore le récolement –, et, le cas échéant, de la sécurisation de sa sortie du domaine public (ou déclassement). Pour mettre en œuvre ces bonnes pratiques, le guide recommande la désignation d'un agent référent "domaine public" pour les biens mobiliers au sein de chaque administration publique.
Un des grands mérites du guide est de démêler ce qui, parmi les biens mobiliers appartenant aux administrations publiques, relève du domaine privé ou du domaine public, et ce qui, dans ce dernier cas regroupant l'ensemble des "biens patrimoniaux", relève du domaine public général ou du code du patrimoine. Bien entendu, le guide tire toutes les conséquences de ces différents statuts en termes de gestion. À cet effet, sept fiches pratiques permettent d'y voir plus clair, depuis la vérification de la propriété jusqu'à la décision du devenir des biens mobiliers culturels d'intérêt public.
